Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
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| Numéro | no 3, mai-juin 2009 |
Dossier - Nouvelles modifications de la Constitution ?
- Redécouvrir le préambule de la Constitution, ou l'éthique minimale appliquée à l'expertise constitutionnelle - Stéphanie Hennette-Vauchez p. 397
- Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales, des raisons et des solutions - Michel Verpeaux p. 407
Rubriques
Etudes
- La notion d'ordre social dans la pensée de Maurice Hauriou - Pierre-Yves Chicot p. 419
Actes unilatéraux et contrats
- Premiers cas de caducité d'ordonnances adoptées sur le fondement de l'article 74-1 de la Constitution - François Froment-Meurice, Gilles Especel p. 433
- L'abrogation des décisions administratives créatrices de droits - Gweltaz Eveillard p. 439
- L'application aux contrats en cours de dispositions nouvelles sur la durée des contrats - Edouard Geffray p. 449
- L'approbation par la loi d'un avenant à un contrat de concession - Nicolas Boulouis p. 463
- Responsabilité contractuelle et devoir de conseil du maître d'oeuvre - Franck Moderne p. 474
Biens et travaux
- Le régime de passation des concessions domaniales à la croisée des chemins - Geoffroy Berthon p. 483
Collectivités territoriales
Droits et libertés
- L'enseignement privé musulman dans une République laïque - Arnaud Haquet p. 515
Responsabilité
- La responsabilité de l'Etat du fait de la déportation de personnes victimes de persécutions antisémites - Benoît Delaunay, Pauline Roche p. 525,536
- Responsabilité du fait d'une durée excessive de jugement et jurisprudence européenne - Rémi Keller p. 546
- L'appréciation du délai raisonnable de jugement - Benoît Delaunay p. 551
- La responsabilité du fait des services vétérinaires - Evelyne Paix p. 559
Droit administratif et droit constitutionnel
- Le droit du sport devant le Conseil constitutionnel
- Avant-propos - Guy Canivet p. 565
- Etude - Benjamin Ricou p. 567
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Thierry Rambaud et Agnès Roblot-Toizier p. 580
Droit administratif comparé et étranger
Conseil d'Etat
Arrêts et avis récents
- 1er mars 2009 - 30 avril 2009 - Philippe Terneyre p. 615
