Contenu du sommaire
Libres propos
Droit du travail
- Délégation de pouvoirs et groupements d'entreprises, Cass. soc., ch. crim., 13 oct. 2009 - François Duquesne p. 144
- Les nullités du licenciement et le "principe" pas de de nullité sans texte - François Gaudu p. 151
- Le contentieux préélectoral sorti de l'impasse, Cour cass., ch. so., 23 sept. 2009 - Franck Petit p. 161
- Avis médical d'inaptitude et licenciement du salarié protégé, concl. Conseil d'Etat, 7 oct. 2009 - Yves Struillou p. 168
- Une inégalité paradoxale de protection : délégué désigné ou élu et conseiller du salarié, Cour cass., ch. soc., 5 mai 2009 - Jean-Maurice Verdier p. 174
- Représentation d'un Etat étranger et délégué syndical, avis Cour cass. ch. soc., 4 nov. 2009 - Jacques Duplat p. 177
- Réflexion prospective sur l'extension des accords de protection sociale - Jacques Barthélémy p. 182
Protection sociale
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