Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mars 2010 |
Suicides
- Des 30 ans d'ultralibéralisme aux suicides du travail - Henri Vacquin p. 255
- La prise en compte du suicide au titre des risques professionnels : regards croisés sur la jurisprudence judiciaire et administrative - Benjamin Joly p. 258
Droit du travail
- Actualité des TIC - Jean-Emmanuel p. 267
- A propos du titulaire du pouvoir et des moyens dans l'entreprise sociétaire, Cass. crim. 8 déc. 2009 - François Duquesne p. 280
- De l'accord national interprofessionnel - Christophe Radé p. 284
- L'exercice du pouvoir de licencier - Gilles Auzero p. 289
- Rupture du troisième type : la rupture conventionnelle du contrat de travail - Grégoire Loiseau p. 297
- La nature du contrôle de l'inspecteur du travail sur les demandes d'autorisation de licenciement des salariés protégés, Conseil d'Etat, 7 déc. 2009 - Yves Struillou p. 306
Protection sociale
- Les règles régissant les cumuls en matière de Sécurité sociale - Thierry Tauran p. 316
Europe
- Autour de la justice sociale : perspectives internationales et communautaires - Marie-Ange Moreau p. 324
- L'effectivité de la protection juridictionnelle de la femme enceinte en cas de licenciement, CJCE, 29 oct. 2009 - Barbara Palli et Mélanie Schmitt p. 334
