Contenu du sommaire

Doctrine

• Le Traité de Lisbonne et le droit international privé (doctr. 1) - Isabelle Barrière Brousse p. 1
• La valeur internationale de la Constitution à la lumière de la Résolution 1757 (2007) créant le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) (doctr. 2) - Marie Ganthous p. 33
• La transnationalisation du droit de brevet de médicaments : l'approche ADPIC- moins à rebrousse-poil (doctr. 3) - Vélérie Varnerot p. 73

Variétés

Commentaires

• France

  • Conflits de lois - Responsabilité extracontractuelle et loi du lieu du fait dommageable : comm. 1 - Peggy Carlier p. 125
  • Conflits de juridictions - Effet des jugements étrangers de divorce devenus définitifs : comm. 2 - Johanna Guillaumé p. 136
  • Exequatur d'un jugement étranger et injonction anti-suit : comm. 3 - Sandrine Clavel p. 146

• Cour de justice des Communautés européennes

  • Le droit international privé de l'Union européenne et ses solutions autonomes du conflit de nationalités : comm. 4 - Louis d'Avout p. 157
  • Interprétation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles : comm. 5 - Cécile Legros p. 183

Chroniques

• Tribunal arbitral du sport - Dominique Hascher et Eric Loquin (chron. 1) p. 199