Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 6, juin 2010 |
Libres propos
- Travailleurs pauvres et syndicalisme - L'exemple américain - Didier Gelot p. 615
Droit du travail
- Vie communautaire et contrat de travail - Jean Savatier p. 623
- L'appréciation de l'inspecteur du travail sur l'aptitude du salarié se substitue rétroactivement à celle du médecin du travail, concl. Conseil d'Etat 16 avril 2010 - Gaëlle Dumortier p. 629
- Les périmètres de l'entreprise en matière syndicale et électorale - Franck Petit p. 634
- Applicabilité de l'accord prévoyant le recours au vote électronique sur le lieu du travail, ou à distance - François Duquesne p. 642
- Le représentativité syndicale à la française n'est pas contraire aux textes européens, Cass. soc. 14 avril 2010 - Laurence Pécaut-Rivolier p. 647
- Le contenu des accords de groupe - Magali Gadrat p. 651
Chômage, protection sociale
- Le demandeur d'emploi à la recherche de ses obligations - Laure Camaji p. 666
- Médecins généralistes et médecins spécialistes : la distinction au regard de l'assurance-maladie - Xavier Prétot p. 676
Europe, droit comparé
- La dimension sociale du traité de Lisbonne - Mélanie Schmitt p. 682
- L'arrêt de Karlsruhe relatif à la loi Hartz IV : vers une redéfinition de l'Etat social allemand ? - Catherine Palpant p. 696
- Le refus d'être transféré : droit comparé - Claire Marzo et Frank Lecomte p. 698
