Contenu du sommaire

Articles

• L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union Européenne à la convention européennes des droits de l'homme : de graves différences dans l'application du droit international, notamment général, par les juridictions de Luxembourg et Strasbourg - Jiri MALENOVSKY, Juge à la cour de justice des communautés européennes p. 753-784
• La convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - Eric DAVID, Professeur à l'Université libre de Bruxelles p. 785-806
• L'organisation et le système juridique APEC, double modalité de coopération internationale - Yangarick GITTON, Docteur en droit p. 807-836

Notes

• Observation sur l'évolution du concept de jus cogens - Robert KOLB, professeur à l'Université de Genève p. 837-850
• La procédure de propres mainlevée préjuge-t-elle le fond de la procédure interne de l'état côtier ? - l'évolution de la jurisprudence du Tribunal International du Droit de la Mer - ShotaroHAMAMOTO, Professeur à l'Université de Kyoto p. 851-871
• Développements récents du droit communautaire des investissements internationaux - Bruno POULAIN, Docteur en droit, avocat p. 873-895

Chroniques des faits internationaux

Chronique de jurisprudence internationale

Jurisprudence française en matière de droit international public

Bibliographie

Table des matières de l'année 2009