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| Revue |
Revue juridique de l'économie publique (RJEP)  Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique |
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| Numéro | no 669 / novembre 2009 |
REPERE
- Sur la double fonction du Conseil d'Etat - Daniel LABETOUILLE p. 1
ETUDES
- La LOLF et l'amélioration de la gestion publique - Charles WALINE et Pascal DESROUSSEAUX, administrateurs des services du Sénat, maîtres de conférences à Sciences Po p. 3
JURISPRUDENCE
CONTRATS
Délégations de services public
- Précisions sur la définition de la maitrise d'ouvrages et sur son application aux délégations de service public - Note de Gilles PELLISSIER, maitre des requêtes au Conseil d'Etat p. 9
Mise en concurrence
- Notions de prestations "in house" - p. 9
ENERGIE
Eoliennes
- Annulation du permis de construire des éoliennes pour risque d'atteinte à la sécurité publique - Note de Pierre SABLIERE, conseiller juridique à la commission de régulation de l'énergie p. 15
ENVIRONNEMENT
Parcs naturels régionaux
- Portée juridique de la charte d'un parc naturel régional - Note de Dominique GUIHAL, conseiller à la cour d'appel de Paris p. 17
LIBERTE D'ENTREPRENDRE
Police administrative
- L'interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle empêcher l'exercice d'une activité professionnelle - p. 20
RESPONSABILITE
Service public industriel et commercial
- Service des remontées mécaniques et pistes de ski - p. 22
