Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9-10, septembre-octobre 2006 |
Libres propos
- L'auto-licenciement nul du représentant du personnel - Jean-Emmanuel Ray p. 815
Droit du travail
- L'application du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise - Gilles Auzero p. 822
- Harcèlement moral et responsabilités au sein de l'entreprise : l'obscur éclaircissement - Christophe Radé p. 826
- Les négociations interprofessionnelles relatives à la pénibilité au travail - Franck Héas p. 834
- Le licenciement du salarié pour des faits relevant de sa vie personnelle : le retour discret de la perte de confiance - Jean Mouly p. 839
- L'immunité disciplinaire de la vie personnelle du salarié en question - Chantal Mathieu-Geniaut p. 848
- Compétitivité de l'entreprise et licenciement pour motif économique, concl. Conseil d'Etat 8 mars 2006 - Rémi Keller p. 857
- L'action en justice du comité d'entreprise pour la défense de ses prérogatives économiques - Marianne Keller p. 861
- La reconnaissance de la représentation syndicale, quelques interrogations autour de trois décisions - Georges Borenfreund p. 869
- La désignation du délégué syndical : questions de méthode (Cass. soc. Infomer, 10 mai 2006) - Pierre-Yves Verkindt p. 877
- La finalité des grèves en question - Emmanuel Dockès p. 881
- Sur les accords collectifs conclus dans la fonction publique, concl. Conseil d'Etat 19 juin 2006 - Yves Struillou p. 890
- Négociation collective : rebonds jurisprudentiels - La chronique de Paul-Henri Antonmattei p. 897
Chômage, protection sociale
- La convention Etat-ANPE-Unedi du 5 mai 2006 - Marc Véricel p. 900
- Quelle régulation pour les retraites par répartition ? - Jacques Bichot p. 905
Europe
- Lecture française et synthétique du statut des travailleurs en droit espagnol - Bernard Gauriau p. 913
