Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 11, novembre 2006 |
2007 : L'odyssée du droit du travail ?
- Introduction - Paul-Henri Antonmattéi p. 951
- La responsabilité sociale de l'entreprise : quels enjeux juridiques ? - Christine Neau-Leduc p. 952
- La chimère du contrat de travail unique - Patrick Morvan p. 959
- Sur la sécurisation des parcours professionnels - Gérard Vachet p. 963
- Egalité et diversité : quelles solutions ? - Laetitia Bonnard-Plancke et Pierre-Yves Verkindt p. 968
- 4 mai 2004 - mai 2008 : le droit de la négociation collective entre deux lois - A propos du rapport Chertier - Jean-Emmanuel Ray p. 981
- Collectivité du personnel : quelles représentations ? - Françoise Favennec-Héry p. 989
Libres propos
- Conseils aux candidats à l'Elysée - Bernard Brunhes p. 995
Travail, protection sociale
- Les incidences contractuelles des transformations du temps de travail - Serge Frossard p. 999
- Fumer peut nuire gravement... à votre emploi ! - Frédéric Bérenger p. 1006
- Licenciement économique, cassation sans renvoi, unicité de l'instance prud'homale : une mauvaise rencontre - Marianne Keller p. 1010
- Contours du droit à l'information des délégués du personnel, Cass., crim. 10 mai 2006 - François Duquesne p. 1017
- Le modèle syndical danois terrassé par le droit d'association négatif, Cour EDH, 11 janv. 2006 - Jean-Pierre Marguenaud et Jean Mouly p. 1022
- Protection sociale complémentaire : champ de la règle de neutralité fiscale et sociale des contributions - Jacques Barthélémy p. 1026
Etrangers
- La double peine des épouses de polygames - Danièle Lochak p. 1032
- La réforme de l'aide médicale d'Etat censurée par le Conseil d'Etat, CE 7 juin 2006 - Christophe Devys p. 1037
