Contenu du sommaire : Réformes de la protection sociale en Europe

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 1, 2006
Titre du numéro Réformes de la protection sociale en Europe
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Présentation du numéro. Quels enjeux pour les réformes de la protection sociale en Europe continentale et du Sud ? - Thévenon Olivier p. 7-21 accès libre
  • Dynamiques économiques, politiques et sociales

    • Les réformes de la protection sociale dans les pays d'Europe continentale et du Sud. Panorama des enjeux et des stratégies - Whiteford Peter p. 25-50 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Depuis le début des années quatre-vingt-dix, les défis posés par la démographie et le marché du travail ont conduit de nombreux États providence européens à engager des réformes de leurs systèmes de protection sociale. Dans cet article, nous brossons un panorama des stratégies adoptées pour relever ces défis dans plusieurs pays d'Europe continentale (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Autriche) et d'Europe du Sud (Italie, Espagne, Portugal et Grèce). Nous décrivons d'abord le contexte social et économique dans lequel s'inscrivent les réformes : tendances et perspectives de l'emploi et de la démographie, évolution du montant et de la répartition des dépenses sociales et situation en matière d'inégalité des revenus et de pauvreté. Nous recensons ensuite les différentes réformes engagées dans divers domaines : les retraites, l'aide aux personnes handicapées, l'aide à la famille, l'aide en faveur des chômeurs et les minima sociaux (aide sociale). Nous concluons en rappelant les similitudes et les différences que présentent ces différents pays, en ce qui concerne les obstacles à surmonter et les politiques sociales mises en œuvre pour y répondre.
      Since the early 1990s many European welfare states have introduced reforms to their systems of social protection, in response to significant demographic and labour market challenges. This paper provides an overview of these diverse policy responses in a range of Continental countries (France, Germany, Belgium, Luxembourg, the Netherlands and Austria), as well as in a range of Southern European countries (Italy, Spain, Portugal and Greece). The first part of the paper surveys the social and economic environment for welfare state reform, including recent and prospective labour market and demographic developments, trends in the level and distribution of social expenditures, as well as developments in income inequality and poverty. The paper then reviews policy responses from a broad perspective, looking at reforms to pensions, support for people with disabilities, family assistance, support for the unemployed, and minimum income protection programmes (social assistance). The paper concludes with a discussion of the similarities and differences across these countries in these challenges and in the social policy responses.
    • La politique des réformes dans les États providence bismarckiens - Palier Bruno p. 51-80 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les pays qui ont le même type de système de protection sociale, d'inspiration bismarckienne, fondé sur les assurances sociales, semblent confrontés à des difficultés similaires, particulièrement complexes. Ils semblent également suivre des trajectoires parallèles en matière de réformes, tant en ce qui concerne le moment où elles sont adoptées que leur contenu et processus. Cet article compare l'évolution des systèmes de protection sociale bismarckiens au cours des vingt-cinq dernières années, et met en évidence l'existence de trajectoires de réforme communes.
      Countries that share a particular social protection system, of Bismarckian inspiration and based on social insurance, seem to encounter similar and particularly awkward difficulties. They also seem to be following parallel trends in reforms, with respect to both their timing and their content and process. This paper is an attempt to compare the development of Bismarckian welfare systems during the last 25 years, showing the common pattern of reform.
    • Le modèle de protection sociale des pays d'Europe du Sud. Permanence ou changement ? - Moreno Luis p. 81-105 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les États providence d'Europe du Sud ont-ils une manière spécifique de faire face aux défis et contraintes qui déterminent l'évolution de la protection sociale au sein de l'Union européenne ? Existe-t-il une réponse spécifiquement méditerranéenne, différente de celle des régimes corporatistes, libéraux ou sociaux-démocrates, à l'évolution de la protection sociale dans l'Union européenne ? Les caractéristiques du modèle de protection sociale sud-européen risquent-elles de perdurer dans un avenir proche ou subissent-elles une transformation profonde ? Cet article brosse un panorama de la transformation de la société et de l'État providence dans les pays d'Europe du Sud. L'analyse repose sur trois dimensions : socio-économique, politico-institutionnelle et culturelle et axiologique. À travers la présentation des éléments de continuité et de changement identifiables au sein de ces trois dimensions, l'article vise à définir des thématiques et des questions à explorer dans le cadre de recherches ultérieures portant – par exemple – sur la résilience des régimes de protection sociale des pays d'Europe du Sud.
      Does South European welfare have any specificity in dealing with the challenges and constraints shaping the evolution of social protection in the European Union? Is there any particular Mediterranean response to welfare developments in the EU different from the Corporatist, Liberal or Social-democratic regimes? Are the characteristics of the model of social protection in Southern Europe likely to endure in the near future or are they in a process of deep transformation? This article carries out an overview of societal transformations and welfare reform in South European countries related to three main areas of analysis: Socio-economic; Politico-institutional and Cultural-axiological. By discussing continuity and change concerning these analytical dimensions, the article aims at identifying thematic areas and key issues for future research which could test the resilience – or otherwise – of welfare arrangements in Southern Europe.
    • Politiques d'assistance sociale et décentralisation dans les pays d'Europe du Sud - Saraceno Chiara p. 107-130 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article porte sur des sphères de la politique sociale généralement considérées par la recherche comparative comme les parents pauvres des systèmes de protection sociale méditerranéens : l'assistance sociale en faveur des plus démunis, les transferts aux familles et les services sociaux de prise en charge des enfants et des personnes âgées. Il analyse les tendances dans ces trois sphères de la politique sociale du point de vue de la répartition des responsabilités entre les systèmes de protection sociale, la solidarité familiale, le tiers secteur et le marché. Les systèmes de protection sociale d'Europe du Sud ont souvent été décrits comme à la fois « rudimentaires » et très « familialistes » et comportant des lacunes que les associations caritatives et les organismes du tiers secteur comblent selon leurs propres règles. Jusqu'aux années quatre-vingt-dix, aucun des pays d'Europe du Sud ne disposait d'un dispositif de revenu minimum de « dernier ressort », en dehors de systèmes catégoriels. Durant les années quatre-vingt-dix, ils ont partiellement réformé l'organisation et la logique de leurs systèmes de protection sociale : d'une part, le welfare mix a été régulé de manière plus systématique et, d'autre part, la lutte contre la pauvreté a fait son apparition dans le discours et l'agenda politiques. Le Portugal est le seul pays qui soit parvenu à instaurer un dispositif de revenu minimum à l'échelon national. L'article met en relief ce qui rapproche ces quatre pays et ce qui les distingue. L'importance de la solidarité familiale et du tiers secteur constitue un point commun. En revanche, l'impact de la différenciation territoriale des welfare mix, qui, en Italie et en Espagne, fait de plus en plus partie du pays paysage institutionnel, fait la différence entre ces pays.
      The focus of this article is on those policy areas – social assistance for the poor, family transfers and social care services – which in most comparative analyses are indicated as the weakest components of the Mediterranean safety net. Trends in these policy areas are analysed within the framework of the division of responsibility and labour between welfare state, family solidarity, and role of the third sector and of the market. Southern European welfare states have been described as at the same time “rudimentary” and highly “familialised”, with charities and third sector agencies more or less idiosyncratically “filling the holes” both of welfare state and of family solidarity. Until the nineties, all of them lacked a last resource safety net, but in the case of specific categories. During the nineties, these countries have partly restructured the composition and logic of their safety nets. On the one hand, the welfare mix has been more systematically regulated. On the other hand, anti-poverty policies entered the policy discourse and agenda, although only Portugal has succeeded in introducing a minimum income provision at the state level. The ensuing developments strengthened both commonalities and differences among these countries. Dependence on family solidarity and heavy reliance on third sector actors remain a common feature. But countries differ in the impact of territorial differentiation in “welfare mixes”, which, particularly in Spain and Italy, is increasingly rooted in the institutional set up of the state.
    • L'équilibre entre l'économique et le social dans les traités européens - De Schutter Olivier p. 131-157 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cette étude resitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction européenne. Elle met en lumière les deux caractéristiques que présente la construction de l'Europe sociale. Premièrement, plutôt qu'un objectif en elle-même, l'Europe sociale a longtemps constitué une mesure d'accompagnement de l'intégration économique entre les États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne. Deuxièmement, elle s'est progressivement développée par le recours à une diversité de méthodes juridiques, faisant intervenir une large gamme d'acteurs. Elle est aujourd'hui le résultat, d'abord, de certaines dispositions du traité de Rome, de mesures législatives, et de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes. Mais elle résulte aussi de l'adoption de déclarations politiques sans valeur juridique contraignante – telles que la Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 –, du dialogue social européen, et de la coordination « ouverte » entre les États membres dans les domaines de l'emploi et de la lutte contre l'exclusion sociale. L'étude tente d'identifier les différentes phases historiques qui se sont succédé dans l'édification de l'Europe sociale, et de situer ces phases au regard d'un cadre théorique afin de mettre à jour la logique qui noue ces phases entre elles.
      This study puts into historical perspective the balance defined by the European treaties between the economic and social dimensions of the European project. It highlights the two main characteristics of the building of social Europe. First, rather than constituting an objective for its own sake, social Europe has until recently developed as an accompanying measure of the economic integration between the Member States of the European Community, and now the European Union. Second, it has developed through a diversity of legal methods, including in the process a large array of actors. Social Europe today results, first, from certain provisions of the Rome Treaty, from legislative measures, and from the case-law of the European Court of Justice. But it also has developed from the adoption of political declarations which are not legally binding – such as the 1989 Community Charter of fundamental social rights of workers and the 2000 Charter of fundamental rights –, from European social dialogue, and from the “open” coordination between the Member States in the fields of employment and social inclusion. The study identifies the different historical stages in the building of social Europe, and it replaces those stages in a theoretical framework in order to shed light on the logic which connects them with one another.
  • L'égalité des sexes : un enjeu pour les réformes

    • Quels moyens pour promouvoir quelle égalité des sexes ? Les inégalités hommes-femmes dans la division du travail rémunéré et non rémunéré - Lewis Jane p. 161-185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Pour promouvoir l'égalité de genre, les artisans des politiques publiques doivent d'abord décider s'ils la définissent en termes d'identité (des femmes par rapport aux hommes) ou de reconnaissance de la « différence », notamment concernant la maternité et le travail non rémunéré accompli au sein de la famille. La nécessité de faire progresser l'égalité entre hommes et femmes est devenue plus criante du fait que la famille et le marché du travail sont en mutation rapide et que la restructuration de l'État providence amorcée dans les années quatre-vingt-dix se fait dans le sens d'une participation de tous les adultes à la vie active.Nous présentons d'abord les politiques mises en œuvre au niveau de l'Union européenne, qui a toujours exprimé un engagement fort vis-à-vis de l'égalité de genre, et montrons combien il est difficile de la maintenir au cœur de l'agenda politique. En outre, comme nous le constatons dans la deuxième partie, les approches et les logiques qui sous-tendent les politiques adoptées varient considérablement d'un État membre à l'autre. En conclusion, nous avançons que l'égalité de genre ne sera érigée au rang de priorité et que les hommes et les femmes ne pourront véritablement exercer un choix en matière de travail rémunéré et non rémunéré que si une série de mesures, s'adressant autant aux hommes qu'aux femmes, est prise concernant le travail auprès de la famille.
      The promotion of gender equality requires policymakers to define the goal: equality as “sameness” (to men), or more recognition of “difference”, particularly in relation to motherhood and the unpaid work of care. The problem of progressing gender equality has become more pressing with rapid family and labour market change, and with the trend in welfare state restructuring since the 1990s, which has emphasised the importance of all adults being active in the labour market.This article explores first, the development of policy at the EU level, where there has always been an explicit commitment to gender equality, and shows that it has proved difficult to keep the goal of gender equality in the centre of the policy agenda. In addition, as section II shows, the policy approaches of member states vary hugely; their policy logics are profoundly different. The article concludes by suggesting that if gender equality is to be prioritised, and a genuine choice to be given to women and men in relation to both paid work and care work, a wide range of policies relating to carework in particular are needed, and that these must address men as well as women.
    • Entre travail rémunéré et responsabilités familiales, le rôle des États providence. Un regard américain sur la prise en compte du care dans les politiques sociales européennes - Gornick Janet C., Meyers Marcia K. p. 187-212 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les idéologies sur le travail, la prise en charge des enfants, la famille et les relations hommes-femmes sont différentes selon les pays et les époques. Les approches contemporaines se caractérisent par l'importance accordée au bien-être de l'enfant, aux responsabilités familiales assumées par les femmes ou à l'égalité hommes-femmes. Pour résoudre les contradictions entre ces trois priorités, la société doit à la fois permettre aux parents de consacrer beaucoup de temps à leur enfant et favoriser une division égalitaire du travail entre les deux membres du couple. Les politiques sociales et pour l'emploi qui vont dans ce sens se rencontrent essentiellement dans les États providence sociaux-démocrates, les États providence conservateurs d'Europe continentale et libéraux du monde anglophone (en particulier les États-Unis) ayant encore beaucoup de chemin à parcourir. Ces différences dans les politiques mises en œuvre se traduisent par des différences entre les pays en ce qui concerne certains aspects essentiels de la vie des enfants et des parents.
      Ideologies on work, caregiving, family, and gender relations vary across countries and over time. Contemporary perspectives typically stress child well-being; women's caregiving burden; or gender equality; the tensions among these can be resolved in societies that combine intensive parental time for children with gender-egalitarian divisions of labor. Social and labor market policies that would support such a society are the most developed in the Social Democratic countries, with the Conservative countries of continental Europe and the Liberal English-speaking countries lagging substantially (most markedly, the United States). That policy variation appears to shape cross-country variation in crucial parent and child outcomes.
    • Concilier la vie familiale et la vie professionnelle dans les pays de l'Europe du Sud. Tendances et enjeux en matière de politique sociale - González María José p. 213-241 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Dans cet article, nous examinons les liens entre la formation d'une famille (installation en couple et naissance des enfants) et le parcours professionnel des femmes dans les pays du Sud de l'Europe (Grèce, Italie, Portugal et Espagne). À cette fin, nous analysons l'impact de différents modèles d'organisation de la famille et de différents degrés d'implication des hommes dans la prise en charge des enfants (caring) sur la trajectoire professionnelle des femmes au début de leur vie active (maintien de la même situation professionnelle, mobilité ascendante, mobilité descendante, sortie du marché du travail). Il ressort de notre étude que, si l'implication des hommes dans la prise en charge des enfants ne permet pas réellement aux femmes de progresser dans leur carrière, en revanche, leur absence totale de participation semble avoir une incidence négative sur la probabilité des femmes de rester sur le marché du travail. Ces résultats s'appliquent à tous les pays d'Europe du Sud, sauf le Portugal, où l'absence totale de soutien la part du conjoint ne semble pas se répercuter sur la détermination des femmes à continuer de travailler. Sur le plan méthodologique, nous avons estimé des modèles de régression logit multinomiaux et utilisé les données de huit vagues (1994-2001) du Panel européen des ménages (ECHP).
      The paper examines the relationship between family formation (i.e., living with a partner and having children) and women's occupational career in southern Europe (i.e., Greece, Italy, Portugal and Spain). The relationship is explored by analysing the impact that different family structures and male involvement in caring activities have on women's early occupational trajectories (i.e., remaining in the same occupational status, experiencing downward or upward mobility, or withdrawing from paid work). This research shows that male involvement in caring activities does not really push women ahead in their career, but the absolute lack of male support seems to negatively affect women's permanence in paid work. These results apply to all southern European countries except Portugal, where the absolute absence of the partners'support in caring activities does not seem to alter women's determination to remain in paid work. The methodology applied consists of the estimation of multinomial logit regression models and the analysis is based on eight waves (1994-2001) of the European Community Household Panel (ECHP).
  • Les retraites dans les pays de l'Europe du Sud

    • L'Europe du Sud et la réforme des retraites. Une communauté de situations, une diversité de politiques - Caussat Laurent p. 245-251 accès libre
    • Les réformes du système de retraite italien. Principes et conséquences - Marano Angelo p. 253-287 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article analyse les effets des quatre réformes du système de retraite engagées en Italie ces quinze dernières années (1992, 1995, 1997, 2004). Les réformes des années quatre-vingt-dix ont réussi à stabiliser les dépenses, aussi bien à court qu'à long terme, et relevé l'âge légal de la retraite. Toutefois, elles sont assorties de périodes de transition longues et entraîneront des problèmes d'adéquation des pensions. De plus, elles reportent la majeure partie des risques sur les assurés. La réforme de 2004 s'inscrit dans la même logique que les autres : elle accorde la priorité à la maîtrise des dépenses et relève l'âge de la retraite de plus de trois ans à partir de 2008, renonçant ainsi à certains éléments de flexibilité du système à cotisations définies notionnelles introduit en 1995. D'autres mesures seraient nécessaires pour atténuer l'impact de cette réforme sur le marché du travail. En outre, le problème de l'adéquation des pensions – qui se posera brutalement aux environs de 2015 – sera probablement l'un des principaux défis que le système de retraite italien devra relever.
      I discuss the effects of the four pension reforms (1992, 1995, 1997, 2004) undertaken in Italy during the last fifteen years. The reforms of the ‘90s have successfully stabilized expenditure, both in the short and the long run, and raised the retirement age thresholds. However, they are characterized by a long transition period and will originate problems of adequacy, at the same time shifting most risks upon the individual. The 2004 reform again focuses on expenditure and retirement age, raising it by more than three years from 2008 and to this aim sacrificing some of the flexibility features of the “notional defined contribution” system introduced in 1995. Further interventions would be needed though to smooth its labor market effects, while adequacy is still likely to emerge – quite abruptly since around 2015 – as the Italian pension system most critical issue.
    • Présentation de la récente réforme des retraites au Portugal. Une réforme structurelle ? - Pereira da Silva Carlos Manuel, Vaz-Paralta Sara Sofia, Marcos Sónia p. 289-306 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La récente réforme des retraites au Portugal n'a pas changé la nature redistributive du modèle social puisque pour l'essentiel la répartition a été maintenue comme technique de financement. La technique de la capitalisation a été introduite à la marge ; elle concerne les personnes dont le salaire est supérieur à un certain montant et qui peuvent quitter le système obligatoire pour aller vers des systèmes privés.Cette réforme porte sur les paramètres de la pension. Elle doit bénéficier essentiellement aux finances publiques : en effet l'augmentation du nombre de salaires nécessaires à la détermination de la valeur de la pension de retraite et l'indice de revalorisation des salaires prévu, font que les comptes de la sécurité sociale s'amélioreront à moyen et long terme. En revanche du point de vue social, les personnes devraient souffrir d'une baisse du niveau de vie, à cause de la réduction du taux de remplacement des salaires par les retraites.
      The recent retirement reforms in Portugal have not changed the redistributive nature of the social model since distribution was essentially maintained as the financial technique. The technique of capitalization was introduced in the margin; it concerns people whose wages are superior to a certain sum and who can leave the mandatory system to go to private schemes. This reform is built upon pension parameters. It is intended to essentially benefit public finances; indeed, the increase in the amount of wages necessary in order to determine the value of the pension and the index for re-evaluating the planned wages means that the social security accounts will improve in the medium and long term. However, from a social standpoint, people will suffer from a decreased standard of living because of the lower replacement rate of wages by pensions.
  • Note de lecture