Contenu du sommaire : L'évasion fiscale internationale

Revue	Revue française de finances publiques
Numéro	no 110, avril 2010
Titre du numéro	L'évasion fiscale internationale

• L'évasion fiscale internationale

  • Éditorial : La lutte contre l'évasion fiscale internationale : répression ou prévention ? - Michel Bouvier p. 5
  • Lutte contre la fraude ou l'évasion fiscale internationale : la nouvelle donne - Bernard Castagnède p. 3
  • 2009, année charnière pour l'échange de renseignements à des fins fiscales : le cas de la France - Guy Gest p. 23
  • Les instruments non fiscaux de lutte contre l'évasion fiscale. Réflexions sur la responsabilité sociale des entreprises - Daniel Gutmann p. 57
  • Les montages fiscaux agressifs : une approche canadienne et québécoise - André Lareau p. 71
  • Améliorer la transparence fiscale : état des lieux des travaux menés par l'OCDE - Jeffrey Owens p. 91
  • La recherche du renseignement dans la lutte contre la fraude fiscale internationale - Bernard Salvat p. 103
  • Pour une stratégie européenne contre la fraude fiscale (TVA) - Alexander Wiedow et Donato Raponi p. 121
  • Les amnisties fiscales - André Barilari p. 135

• Dossier spécial : La direction générale des finances publiques

  • La Direction générale des finances publiques : une réforme emblématique - Philippe Parini p. 153
  • La création de la DGFiP : une réforme attendue - Jean Arthuis p. 161
  • Comparaison entre la réforme de l'État au niveau territorial et la réforme de l'administration financière - Daniel Canepa p. 165
  • Regard comparé : la Direction générale des impôts au Maroc - Noureddine Bensouda p. 169

• Etudes

  • Le regard de David Ricardo sur les finances publiques - Jean-François Mattret p. 177
  • Le financement du régime de pensions des fonctionnaires des Communautés européennes - Hubert Devillé p. 189

• Chronique d'actualité des juridictions financières

  • Une institution associée à la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires - Catherine Démier p. 211

• Chronique de juridisprudence constitutionnelle

  • Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales - Xavier Prétot p. 223

• Chronique bibliographique

  • Comptes rendus d'ouvrages - Thomas Lesueur, Jean-Bernard Mattret et Gilbert Orsini p. 247