Contenu du sommaire : La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes
Revue | Droit social |
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Numéro | no 5, mai 2010 |
Titre du numéro | La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes |
Les entretiens du Conseil d'Etat (5 février 2010) - La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes
Syndicats, droit du travail
- Les paradoxes de la CGT - Françoise Piotet p. 533
- Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations - Patrick Morvan p. 541
- La représentativité des syndicats dans l'entreprise pendant la période transitoire de la loi du 20 août 2008 - Marie-Laure Morin p. 548
- Annonce de la grève et recours à l'intérim, Cass. crim. 8 déc. 2009 - François Duquesne p. 557
Protection sociale, hôpitaux
- Participation à un jury d'examen et lien de subordination - Xavier Prétot p. 561
- Les ARS, une question d'équilibres entre des objectifs différents et des mécanismes de régulation complémentaires - Alain Lopez p. 567
Europe
- L'impact des libertés économiques sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la CJCE - Pierre Rodière p. 573