Contenu du sommaire : La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes

Les entretiens du Conseil d'Etat (5 février 2010) - La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes

• Syndicats, droit du travail

  • Les paradoxes de la CGT - Françoise Piotet p. 533
  • Aspects sociaux de la confidentialité dans les restructurations - Patrick Morvan p. 541
  • La représentativité des syndicats dans l'entreprise pendant la période transitoire de la loi du 20 août 2008 - Marie-Laure Morin p. 548
  • Annonce de la grève et recours à l'intérim, Cass. crim. 8 déc. 2009 - François Duquesne p. 557

• Protection sociale, hôpitaux

  • Participation à un jury d'examen et lien de subordination - Xavier Prétot p. 561
  • Les ARS, une question d'équilibres entre des objectifs différents et des mécanismes de régulation complémentaires - Alain Lopez p. 567

• Europe

  • L'impact des libertés économiques sur les droits sociaux dans la jurisprudence de la CJCE - Pierre Rodière p. 573