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Revue | Journal du droit international "Clunet" |
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Numéro | no 2, avril-mai-juin 2010 |
Transfert international du siège des sociétés
- Le transfert de siège social en droit international privé (doctr. 4) - Caroline Kleiner p. 315
- Company mobility through cross-border transfers of registred offices within the European Union - A new challenge for French Law (doctr. 5) - Didier Martin and Didier Poracchia p. 347
Doctrine
- La loi applicable aux partenariats enregistrés (doctr. 6) - Hélène Péroz p. 399
- La violation du contrat au préjudice des tiers en droit international privé (doctr. 7) - David Sindres p. 411
Variétés
- La Somalie entre anarchie et piraterie (var.2) - Aurélia Lelarge p. 449
Commentaires
France
- Le "poids" de l'article 14 du Code civil dans la compétence internationale des juridictions françaises : comm. 6 - Christelle Chalas p. 475
- Unilatéralisme et office du juge : comm. 7 - Estelle Fohrer-Dedeurwaerder p. 485
- Conflits de lois. Contrat. Représentation. Droit applicable : comm. 8 - Jean-Michel Jacquet p. 493
- Conflits de lois. Vente internationale de marchandises. Conditions d'application de la Convention de Vienne : comm. 9 - Jean-Michel Jacquet p. 496
Chroniques
- Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (chron. 2) - Emmanuel Gaillard p. 499
- Cour de justice des Communautés européennes / Cour de justice de l'Union européenne (chron. 3) - Claude J. Berr, Florence Chaltiel, Marc Fallon, Stéphanie Francq et Catherine Prieto p. 569
Informations
Documents
Traités et actualités législatives
- p. 671