Contenu du sommaire

Articles

• Vers un cadre régulateur de la sécurité de l'application de la biotechnologie : le chemin parcouru - Leire ESCAJEDO SAN EPIFANIO, Professeur à l'Université du Pays Basque (Espagne) p. 5-34
• Le rapport de la Mission d'enquête internationale indépendante sur le conflit en Géorgie : quel apport au jus contra bellum ? - Olivier CORTEN, Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociologie appliquée au droit international p. 35-61
• Les colonies israéliennes de Cisjordanie en droit international - Ghislain POISSONNIER, Magistrat et Pierre OSSELAND, Avocat p. 63-92

Notes

• La définition de la notion de "population civile" dans le cadre du crime contre l'humanité. Commentaire critique de l'arrêt Martic - Jérôme de HEMPTINNE, Juriste au Tribunal spécial pour le Liban p. 93-104
• Observations sur le transfèrement international de personnes condamnées à la lueur de la situation de certains Français détenus à l'étranger - Werner HOEFFNER, Allocataire-Moniteur, Institut du Droit de la Paix et du Developpement (I.D.P.D.) de Nice, Laboratoire G.E.R.E.D.I.C. , E.A. 3180 p. 105-127
• A propos de la 15e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques et de l'accord de Copenhague - Anaïd PANOSSIAN et Christophe COLETTE, Doctorants à l'Université de Nice-Sophia Antipolis p. 129-146

Chroniques des faits internationaux

• Chronique de jurisprudence internationale

  - Sous la direction de Philippe WECKEL p. 183

Jurisprudence française en matière de droit international public

Bibliographie