Contenu du sommaire
| Revue |
Revue française de droit administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3, mai-juin 2010 |
Dossiers
L'articulation des normes
- La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : complémentarité ou concurrence ? - Bruno Genevois p. 437
- Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne - Avis par Marc Domingo p. 445
- Note - Marie Gautier p. 449
- Note - Patrick Gaïa p. 458
Le voile : deux approches
- Voile intégral : éloge du Conseil d'Etat en théoricien des droits fondamentaux - Denys de Béchillon p. 467
- L'arrêt Turban de la Cour constitutionnelle turque - Mehmet Rifat Tinç p. 472
Rubriques
Actes unilatéraux et contrats
- La signature de la décision administrative - Sébastien Saunier p. 489
- L'office du juge du contrat - Conclusions - Emmanuel Glaser p. 506
- Note - Dominique Pouyaud p. 519
Biens et travaux
- Que reste-t-il de la jurisprudence Société Le Béton ? - Christian Lavialle p. 533
- Propriété privée, domanialité publique et protection du littoral : le droit administratif des biens à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - René Hostiou p. 543
Ouvrage public et service public de l'électricité
- Conclusions sur Tribunal des conflits, 12 avril 2010, Electricité réseau distribution de France c/Michel, req. no 3718 - Mattias Guyomar p. 551
- Note sur Tribunal des conflits, 12 avril 2010, Electricité réseau districution de France (ERDF) c/Michel et Conseil d'Etat, ass., avis cont., 29 avril 2010, M. et Mme Béligaud - Fabrice Melleray p. 572
Droits et libertés
- Le droit des réfugiés : double nationalité et unité familiale - Conclusions - Julie Burguburu p. 577
- Note - Justin C. Kissangoula p. 580
Droit administratif et Convention européenne des droits de l'homme
- 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif - Henri Labayle, Frédéric Sudre p. 587
- 2. Jurisprudence administrative et convention européenne des droits de l'homme - Joël Andriantsimbazovina, Laurent Sermet p. 594
Fonction publique
- L'affectation des fonctionnaires sans leur consentement hors de leur administration d'origine - Yves Struillou p. 605
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Droit administratif et droit constitutionnel - Thierry Rambaud, Agnès Roblot-Troizier p. 627
Conseil d'Etat
Arrêts et avis récents
- 1er mars 2010 - 30 avril 2010 - Philippe Terneyre p. 635
