Contenu du sommaire : Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

Revue Revue française des Affaires sociales Mir@bel
Numéro no 1-2, 2010
Titre du numéro Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Évaluation des politiques publiques sanitaires et sociales

    • L'évaluation des politiques publiques : une résistible obligation. Introduction générale - Duran Patrice p. 5-24 accès libre
    • Éléments pour une sociologie de l'évaluation des politiques publiques en France - Barbier Jean-Claude p. 25-49 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À première vue, l'évaluation des politiques et des programmes publics (EPP) paraît connaître des difficultés d'acceptation supérieures en France à celles rencontrées aux États-Unis et dans d'autres pays européens. On peut, en effet, montrer que son implantation dans le paysage administratif et politique est relativement tardive en comparaison internationale, surtout par contraste avec les pays anglophones et scandinaves. Pourtant, depuis le rapport remis au Commissariat général du Plan en 1986, de nombreux acteurs ont défini leur activité comme « évaluation de politiques publiques ». De multiples initiatives des pouvoirs publics centraux ont été enregistrées, pendant que l'activité baptisée EPP se développait résolument dans les collectivités territoriales. La période qui commence avec la tombée en désuétude du Conseil national de l'évaluation, à partir de 2002, est marquée par de nombreux développements, comme la mise en place de « stratégies ministérielles de réforme », l'engagement d'une « révision générale des politiques publiques », la modification de la Constitution en été 2008, etc. De nouveaux acteurs sont apparus dans le paysage de l'EPP et il est difficile d'anticiper aujourd'hui comment leurs systèmes d'action vont se réorganiser : pour le faire, il ne faut pas se limiter à celles des activités qui se déroulent explicitement sous la bannière de l'EPP – avec leurs spécificités indéniables, mais il faut envisager de nombreuses activités connexes, complémentaires ou concurrentes, qui traitent d'une denrée multiforme qu'on peut considérer comme « information évaluative », laquelle sert au management de l'action publique, dans des conditions plus ou moins transparentes. On assisterait, de ce point de vue, à une « banalisation » de l'évaluation, selon plusieurs dimensions.
      Elements for a sociology of public policy evaluation in France. At first sight, as a professional activity, evaluation of public policies and programmes (EPP) has met more difficulties in France than in the United States and in many other European countries. It is, in fact, possible to show that its integration among administrative and political practices has come relatively late when one compares the French case especially to English-speaking and Scandinavian countries. However, since the report for the Commissariat général du Plan (State Planning Commission) in 1986, numerous stakeholders have defined their activity as “evaluation of public policies”. Multiple initiatives from the central government were recorded, while the EPP resolutely developed in local territorial governments. After the National Evaluation Council eventually ground to a halt from 2002 on, numerous developments did, however, occur, such as the devising of “ministerial reform strategies”, and the launching of a “general revision of public policies”, but also the modification of the constitution in the summer of 2008, etc. New stakeholders appeared in the EPP professional field and it is difficult today to anticipate how their systems of action will be reorganised: in order to do so, one has to also consider activities which are in a way ‘contiguous' to evaluation, regardless of their undeniable specificities, whether they be complementary or in competition with. Activities such as ‘performance audit', for instance, should be seen as processing a polymorphic commodity that can be considered as “evaluative information”, which serves the management of public actions in more or less transparent conditions. It is possible that, with the new developments, evaluation will tend to be mainstreamed and become more trivial in the future.
    • Pour un agir évaluatif. Libre propos - Chanut Véronique p. 51-70 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Exhortée par les ambitions d'un nouveau management public, l'évaluation paraît promise à un bel avenir mais cette prospérité n'est pas sans équivoque. En dépit de ce succès d'estime, l'évaluation reste encore redoutée voire contestée, souvent incomprise. S'interrogeant sur ce destin singulier de l'évaluation en France, l'auteur constate que la portée de la démarche se trouve affaiblie sous l'effet conjugué de facteurs institutionnels et de dérives méthodologiques qui contribuent à éloigner l'évaluation de l'action. L'influence de l'évaluation est donc limitée d'autant qu'elle se trouve de plus en plus concurrencée par d'autres démarches. Suggérant alors de convertir l'évaluation à l'action, l'auteur invite à un changement de perspective et s'engage en faveur d'une conception pragmatique de l'évaluation. De nouvelles démarches sont ainsi proposées pour améliorer la crédibilité et la portée des évaluations, en faire un outil d'intelligence collective et promouvoir en définitive un « agir évaluatif ».
      For evaluative action. Urged on by the ambitions of a new public management, evaluation seems to have a rich future ahead of it, although this prosperity is not without equivocation. Despite this surge in esteem, evaluation still remains feared and even contested, and is often misunderstood. Reflecting upon the singular destiny of evaluation in France, the author observes that the processes' reach is weakened by the combined effects of institutional factors and the methodological derivatives that play a role in distancing evaluation from action. The influence of evaluation is thus limited, especially since it has more and more competition from other procedures. Thus suggesting making evaluation mover active, the author proposes a change of perspective and commits to a pragmatic idea of evaluation. New procedures are thus proposed to increase the credibility and the reach of evaluations, make them a tool for collective intelligence and definitively promote “evaluative action”.
    • Contrôle et évaluation, au-delà des querelles sémantiques, parenté et facteurs de différences - Gibert Patrick p. 71-88 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article vise à effectuer une comparaison de l'évaluation ex post de politique avec les systèmes formels de contrôle de gestion. La comparaison est difficile du fait de la pluralité de conceptions qui existent tant pour l'un que pour l'autre des deux objets à comparer. Elle est également rendue malaisée par l'écart qui peut exister entre modèles idéaux type et pratiques. Le rapprochement-différenciation le plus clair se fonde sur le couple objet (contrôlé ou évalué)-technologie utilisée (système d'information périodique ou étude ponctuelle). Une comparaison plus délicate porte à la fois sur les fonctions de chacun des deux instruments et sur leur centrage, ainsi que sur les caractéristiques majeures des deux démarches. Une telle comparaison amène à conclure qu'il existe une assez bonne complémentarité des deux outils en particulier en termes d'apport à l'apprentissage. Cependant, il semble trop optimiste de croire que l'évaluation de politique serait à même de pallier l'ensemble des défauts couramment dénoncés des systèmes formels de contrôle de gestion.
      Control and evaluation, beyond semantic arguments, relationship and difference factors. This article aims to compare ex post policy evaluation with formal systems of management control. The comparison is difficult due to the plurality of conceptions that exist equally for both of the objects to compare. It is also made arduous by the gap that can exist between ideal typical and practical models. The clearest rapprochement-differentiation is based on the object pair (controlled or evaluated) technology used (periodic information systems or punctual studies). À more delicate comparison concerns both the functions of each of the two instruments and their centring, as well as the major characteristics of the two procedures. Such a comparison leads to the conclusion that there is complementarity between the two tools, particularly in terms of contributing to acquisition. However, it seems to be too optimistic to believe that policy evaluation would be capable of compensating the ensemble of flaws currently denounced in formal management control systems.
    • Mesurer la performance de la gestion publique à la lumière de l'analyse économique - Bureau Dominique, Mougeot Michel, Studer Nicolas p. 89-104 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le besoin de moderniser l'État, en y développant la gestion par la performance, se trouve au cœur de la réforme budgétaire engagée avec la loi organique de 2001 (LOLF). Celle-ci retient la généralisation d'une démarche visant à expliciter les objectifs de l'action publique et à en évaluer les résultats. Comme il n'y a pas de performances sans indicateurs appropriés, la définition de ceux-ci constitue un élément important de sa mise en œuvre car l'utilisation d'indicateurs imparfaits dans des mécanismes d'intéressement salarial ou d'allocation des moyens budgétaires peut parfois entraîner des effets indésirables, qui pourraient délégitimer le processus de réforme engagé. Les mécanismes de gestion pour la performance doivent donc être fondés sur une compréhension profonde des problèmes d'information et d'incitation auxquels est confrontée la gestion publique et des conditions à réunir pour les alléger. Le propos de cet article est de fournir des points de repère économiques permettant de compléter les approches juridiques, sociologiques et managériales qui prévalent habituellement dans la réflexion sur les différents niveaux d'évaluation de l'action publique. À cet égard, l'analyse économique permet d'expliciter les contraintes informationnelles à prendre en compte, un objectif explicite d'intérêt social étant fixé.
      Measuring the performance of public management using economic analysis. The need to modernise the state by developing management through performance is at the heart of a budget reform that began with the Organic Law of 2001 (LOLF). Said law is generally a process aiming to make explicit the objectives of public action and to evaluate the results thereof. As there can be no performances without appropriate indicators, the definition thereof is an important factor in its implementation since using imperfect indicators in salary incentive mechanisms or allocation of budgetary means can sometimes cause undesirable effects that could delegitimise the reform process currently underway. Performance management mechanisms require fully grasping the problems concerning information and the incentives to which public management is confronted, as well as understanding of what needs to be done in order to reduce said problems. This article provides economic reference points to complete the legislative, sociological and managerial approaches that are usually prevalent when reflecting upon the different levels of evaluating public actions. In this respect, economic analysis clarifies the informational obligations to consider when an explicit social interest objective has been set.
    • Les méthodes économétriques d'évaluation - Fougère Denis p. 105-128 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Nous passons ici en revue les développements récents dans le domaine des méthodes micro-économétriques d'évaluation. Dans cette littérature, le modèle statistique de référence est le modèle causal de Rubin, dont nous rappellerons la forme et les hypothèses. Ce modèle est un cadre adapté pour définir et étudier les conditions d'identification de l'effet, par exemple, du passage par un dispositif de la politique active de l'emploi. Nous insistons également sur la définition et l'identification des différents paramètres pertinents pour l'évaluation, tels que les effets moyens et marginaux du dispositif sur l'emploi ou les salaires des bénéficiaires. Nous explicitons en particulier les hypothèses qui permettent d'identifier l'effet moyen ou marginal du dispositif dans la situation virtuelle (dite contrefactuelle) où les bénéficiaires du dispositif ne pourraient y accéder. À chaque type d'hypothèses (sélection sur variables inobservables, indépendance conditionnelle des variables de résultats et de l'entrée en dispositif, etc.) correspond généralement un estimateur particulier. Nous mettons plus particulièrement l'accent sur les estimateurs par appariement pour le modèle de sélection sur variables observables, ainsi que sur les méthodes des doubles différences et de régression avec discontinuité pour le modèle de sélection sur variables observables et inobservables.
      Econometric evaluation methods. Our survey covers the recent developments of the micrœconometric literature on evaluation methods. In this field, the canonical model is Rubin's model. This model is the relevant framework for defining and for examining the identifiability conditions of the parameters of interest in any evaluation study. We insist on the definition of these parameters, which include the average effect of the treatment on the treated and on the non-treated individuals. For each set of assumptions (selectivity on observable or unobservable characteristics, conditional independence between outcomes and treatment indicators, etc.), we present the most adapted estimation method. We put a special emphasis on matching estimators in the situation where the selectivity depends only on observables, and on differences-in-differences methods and on regression-discontinuity techniques when the selectivity depends both on observable and unobservable characteristics.
    • Usages et mésusages de l'argument statistique : le pilotage des politiques publiques par la performance - Salais Robert p. 129-147 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'article vise à expliciter quelques phénomènes qui émergent de l'usage croissant des indicateurs dans le management et la réforme des politiques publiques. Il se concentre sur les conditions de validité de l'argument statistique, c'est-à-dire de l'appui de l'argumentation politique sur le chiffre. L'article souligne, en prenant comme exemple la stratégie européenne pour l'emploi, les risques et dérives possibles qui pèsent sur la définition et la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier dans le domaine social ; parmi eux : l'apprentissage rationnel de l'optimisation du résultat chiffré, la difficile conciliation entre performance et justice sociale, le danger que les mauvais indicateurs chassent les bons, la normativité cachée dans les batteries d'indicateurs, l'usage des conventions statistiques comme instruments politiques. Enfin, il s'interroge sur l'hypothèse du déclin des procédures démocratiques grâce auxquelles une société prend connaissance d'elle-même et des problèmes collectifs qui se posent à elle.
      Use and misuse of statistical arguments: steering public policies by performance. This article aims to clarify several phenomena that emerge from the growing use of indicators in the management and reform of public policies. It concentrates on the conditions of validating statistical arguments, that is, using statistical figures to support political agendas. Taking the European Employment Strategy as an example, the article highlights the possible risks and derives weighing on the definition and implementation of public policies, particularly in the social realm; among which: the rational acquisition of optimizing quantitative results, the difficult conciliation between performance and social justice, the danger of bad indicators dispelling good ones, normativity hidden in batteries of indicators, the use of statistical conventions as political instruments. Finally, it questions the hypothesis of a decline in democratic procedures through which a society takes cognizance of itself and the collective problems facing it.
    • Contrepoint : de l'utilité (et des limites) du recours aux indicateurs pour le pilotage des politiques publiques - Brocas Anne-Marie, von Lennep Franck p. 149-160 accès libre
    • Les programmes de qualité et d'efficience, des instruments au service de l'évaluation des politiques de sécurité sociale et de la mobilisation de leurs acteurs - Caussat Laurent, Chemla Olivier p. 161-185 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les programmes de qualité et d'efficience, qui constituent depuis 2007 une annexe aux projets de loi de financement de la sécurité sociale, ambitionnent d'étendre au domaine des politiques de sécurité sociale la démarche « objectifs / indicateurs / résultats » mise en œuvre depuis 2001 dans la procédure d'élaboration et d'examen des projets de loi de finances. Assurément fructueuse pour l'analyse de l'allocation des ressources budgétaires à un niveau relativement agrégé, cette démarche est en revanche plus controversée quant à son pouvoir d'incitation des gestionnaires publics à l'efficience. Dans le cas des politiques de sécurité sociale, elle complète toutefois utilement le dispositif de mesure de la performance du service public de la sécurité sociale prévu depuis 1996 par les conventions d'objectifs et de gestion liant l'État et les organismes nationaux qui en ont la charge. De ce fait, les programmes de qualité et d'efficience se concentrent sur l'appréciation de l'impact final des politiques sur les revenus et les conditions de vie de la population. Ces programmes permettent ainsi de dresser un tableau d'ensemble des succès atteints par les politiques de sécurité sociale, tout autant que de mesurer les progrès restant à accomplir. À cet égard, ils servent à identifier les dispositifs pour lesquels une démarche d'évaluation plus approfondie, reposant sur des méthodologies propres à apprécier leur impact exact, est nécessaire.
      Quality and efficiency programmes, the instruments serving social security policy evaluation and the mobilisation of their stakeholders. Quality and efficiency programmes, which have been an annex to the social security's funding laws since 2007, aspire to extend the “objectives / indicators / results” procedure implemented in 2001 in the process of the elaboration and examination of funding law projects to the domain of social security policies. While they are certainly fructuous for the analysis and allocation of budgetary resources on a relatively aggregate level, this procedure is more controversial as regards its power to incite public managers to be efficient. In the case of social security policies, it does effectively complete the current performance assessment measures that were put in place in 1996 by the objective and management conventions linking the government and the national organisations responsible for implementing them. As a result, quality and efficiency programmes concentrate on the appreciation of the final impact of policies on the populations' income and living conditions. These programmes thus enable us to make a table of the ensemble of success reached by social security policies, as well as to measure the progress yet to be accomplished. In this respect, they are used to identify the measures for which a more in depth evaluation procedure, based on methodology to assess their exact impact, is needed.
    • L'évaluation des aspects sociaux en santé. La formation d'une expertise sociologique à la Haute Autorité de santé - Benamouzig Daniel p. 187-211 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Après avoir favorisé le développement de l'évaluation des politiques publiques, la sociologie est appelée à jouer un rôle actif dans les procédures d'évaluation scientifique que mettent en œuvre des instances spécialisées. Dans le domaine de la santé, des savoirs et des savoir-faire sociologiques sont sollicités par des agences spécialisées pour éclairer des problématiques non seulement techniques mais plus largement sociales et politiques. Cet article présente la manière dont la sociologie a été impliquée dans les travaux d'évaluation de la Haute Autorité de santé. Il présente les résultats d'un groupe de travail sur « l'évaluation des aspects sociaux en santé » dont l'objet était de formaliser un recours accru à la sociologie. Ces résultats se présentent sous la forme d'une « grille de questionnements sociologiques standardisés » susceptibles d'être utilisés par des experts non spécialisés de cette agence, en vue d'éventuels approfondissements.
      Social aspects in health technology assessment. After having favoured the development of evaluating public policies, sociology is called upon to play a role within scientific evaluation procedures. In the realm of health technology assessment, particularly, sociological knowledge and know-how are solicited by specialized national agencies so as to assess objects that are not only technical in nature, but also social and political. This article presents the manner in which sociology has been involved in the evaluations carried out by the French National Authority for Health. It presents the results of a group of work on “Social aspects in health technology assessment”, the objective of which was to formalize an increased recourse to sociology. These results propose a “grid of standardized sociological questions” susceptible of being used by non-specialized experts within the agency, in view of possible further explorations.
    • L'évaluation du changement organisationnel par l'approche de la recherche intervention. L'exemple des impacts de la T2A - Moisdon Jean-Claude p. 213-226 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article reprend une conférence donnée au séminaire organisé par la DREES en 2009 sur les méthodes d'évaluation. Dans le cas spécifique de l'évaluation du changement organisationnel, l'auteur défend le choix d'une méthodologie qualitative fondée sur les principes de la recherche-intervention. Pour l'essentiel, cette méthodologie se fonde sur la notion d'interaction instrumentée, par laquelle le chercheur aide les acteurs à modéliser les changements dans lesquels ils s'engagent, et à révéler le champ de forces dans lesquels ces changements s'inscrivent. L'exemple développé ensuite est extrait d'une recherche visant à évaluer les effets organisationnels du nouveau mode de financement des établissements de santé, la tarification à l'activité (T2A). Il est avancé que la T2A a effectivement induit des évolutions organisationnelles diverses, mais très peu sur le cœur de l'activité, c'est-à-dire les processus de soin. Une explication de cet état de fait repose sur le rapprochement de l'activité hospitalière d'un système de production « hyper-complexe ».
      Evaluating organisational change using the intervention research approach. Taking the impact of T2A (activity-based funding) as an example. This article examines a conference given at the seminar organised by the DREES (French Directorate for Research, Studies, Evaluation and Statistics) in 2009 on evaluation methods. In the specific case of organisational change, the author defends choosing a qualitative methodology based on the principles of intervention research. This methodology is essentially based upon the concept of instrumental interaction, for which the researcher helps the players to conceptualise the changes to which they are committed and to reveal the force field of which these changes are a component. The example then developed is derived from research aiming to evaluate the organisational effects of a new funding method for healthcare facilities, activity-based funding (T2A). It has been forwarded that the T2A has effectively induced diverse organisational evolutions, but very few at the heart of the healthcare process. This fact can be explained through a comparison of hospital activities with a hypercomplex production system.
    • Des politiques publiques aux programmes : l'évaluation sauvée par la LOLF ? Les enseignements de la politique de la ville - Epstein Renaud p. 227-250 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En faisant basculer les politiques de l'État dans une logique de programme et de gestion par la performance, la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 créerait les conditions d'un renouveau évaluatif, mettant fin aux errements de l'évaluation des politiques publiques des années 1990. L'entrée en application du texte organique est trop récente pour évaluer précisément ses effets en la matière. L'examen de la politique de la ville et de son évaluation conduit néanmoins à s'interroger sur la validité des discours néomanagériaux en vogue actuellement, qui présentent le passage à une logique de programme comme une avancée décisive pour l'évaluation et, au-delà, pour la performance publique. Non seulement parce qu'il ne suffit pas de créer les conditions de l'évaluabilité d'un programme pour que celui-ci soit évalué, mais aussi parce que les transformations institutionnelles conduites à cette fin s'avèrent fort peu favorables à l'émergence d'un débat pluraliste.
      From Public Policies to programmes: was evaluation saved by the LOLF (Organic Law relative to the Financial Laws) ? By switching state policies to a rationale of programmes and management by performance, the Organic Law relative to Financial Laws of 1 August 2001 set the stage for an evaluative revival, ending the way in which evaluation had been misused by public policy in the 1990s. The implementation of the Organic Law is too recent to precisely evaluate its effects on this subject. An examination of the Politique de la ville (policy for disadvantaged neighbourhoods) and its evaluation does, however, lead us to question the validity of the neo-managerial debates so in fashion today, which present the passage to a programme whose rationale was a decisive advance for evaluation and, beyond that, for public performance as well. Not only because it is not enough to create the conditions of a programme's evaluability in order for it to be evaluated, but also because the institutional transformations to this end prove to be very unfavourable for a pluralistic argument.
    • Contrepoint sur la politique de la ville et son évaluation - Villac Michel, Dupont Emmanuel p. 251-258 accès libre
    • La définition des zones témoins pour l'expérimentation du revenu de solidarité active - GOUJARD Antoine, L?Horty Yannick p. 259-279 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En 2007 et 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a fait l'objet d'une expérimentation dans trente-quatre départements français. Chacun de ces départements a défini une ou plusieurs zones tests, ou zones expérimentales, où la nouvelle allocation a été mise en œuvre. Au total, cinquante et une zones tests ont été choisies par les départements. Afin d'évaluer les effets du RSA, nous avons construit et mis en œuvre une méthodologie permettant de définir des zones témoins dans chaque département expérimentateur. Ces territoires témoins sont sélectionnés de façon à fournir le contrefactuel le plus satisfaisant pour l'évaluation des zones tests, compte tenu des limites inhérentes aux statistiques locales sur les comportements de retour à l'emploi. Première étape, pour un département donné, on établit une liste de zones témoins candidates dont les caractéristiques sociodémographiques sont comparables à celle de la zone test, notamment du point de vue de la taille (population, nombre d'allocataires du RMI), de la densité de population ou de la situation administrative (canton, CLI, UTAS, CAS, etc.). Deuxième étape, on effectue le classement parmi toutes ces zones candidates, de celles qui présentent le plus de proximité vis-à-vis de la zone test du point de vue des chances d'entrer en intéressement estimées en mobilisant les données de gestion de la CNAF. Pour cela, on reconstitue chaque semestre les taux d'entrée en intéressement à l'échelle communale de juin 2002 à juin 2007 en neutralisant les effets de composition des allocataires selon les caractéristiques observables dans le fichier de gestion. Troisième étape, les zones témoins sont proposées aux départements expérimentateurs qui peuvent faire des contre-propositions argumentées, en cas de désaccord. En pratique, le choix de cette procédure itérative a permis de produire un bon compromis entre le principe d'uniformité nationale dans la procédure de sélection des zones témoins et la valorisation des systèmes d'information locaux et des connaissances de terrain.
      Defining control zones for Active Solidarity Income experimentation. In 2007 and 2008, experiments were carried out on Active Solidarity Income (RSA) in 34 French départements. Each of these départements defined one or more test zones or experimental zones, where the new benefits were implemented. In total, 51 test zones were chosen by the départements. So as to evaluate the effects of the RSA, we built and implemented a methodology enabling the definition of control zones in each experimenting département. These control territories were selected in such a way as to provide the most satisfying counterfactual possible for the evaluation of the test zones, taking into account the inherent limits of local statistics on return to employment behaviour. The first step, for a given département, was to establish a list of possible control zones whose socio-demographic characteristics were comparable to those of the test zone, notably as regards size (population, number of RMI, or Minimum Income Allowance, beneficiaries), the density of the population and the administrative situation (canton, CLI, UTAS, CAS, etc.). The second step was to classify all of these possible zones, from the closest to the test zones as regards the possibility to entry into a job for the RMI beneficiaries as estimated using the CNAF's (National Family Allowance Fund) administrative data. To do this, every semester there is a reconstruction of the rate of entry into a job for the Minimum Income beneficiaries on the communal level from June 2002 to June 2007 whilst neutralising the effects of constituting the beneficiaries according to characteristics observable in the administrative files. In the third step, the control zones were proposed to the experimenting départements, which were then able to make counterproposals backed up with arguments in case of disagreement. In practice, the choice of this iterative procedure enabled a good compromise between the principle of national unity in the selection process of control zones and putting local informational systems and knowledge of the field to the best possible use.
    • Quel bilan peut-on tirer des expérimentations du revenu de solidarité active ? - Galtier Bénédicte p. 281-306 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Le RSA a été expérimenté dans trente-trois départements, pour la plupart entre novembre 2007 et mai 2008. Avec le recul qui permet de s'appuyer sur l'ensemble des informations aujourd'hui disponibles, il est possible d'établir un bilan d'ensemble des résultats des expérimentations et d'apprécier le processus d'expérimentation. En renforçant les coopérations entre les différents acteurs de l'insertion, l'expérimentation a produit un effet bénéfique en termes de gouvernance. Elle a aussi amélioré la connaissance du comportement des acteurs et des obstacles à l'emploi auxquels se heurtent les bénéficiaires. L'expérimentation semble donc avoir préparé le terrain pour la mise en œuvre du RSA généralisé. Toutefois, l'expérimentation n'a pas permis d'avoir des données robustes sur les effets du RSA sur le retour à l'emploi et surtout sur les déterminants des effets observés : accompagnement renforcé et/ou réorienté sur la dimension professionnelle ? Incitation financière ? Nouvelles aides spécifiquement dédiées à la reprise d'emploi accordées aux bénéficiaires ? L'expérimentation n'a pas permis non plus d'évaluer l'évolution des taux de pauvreté. Ces limites sont en partie dues à la nécessité d'une expérimentation plus longue pour en apprécier les effets.
      What assessments can be derived from the RSA experiments ? Thirty-three départements implemented the RSA on a trial basis, for the most part between November 2007 and May 2008. Based on the information made available over this time, it is now possible to examine the outcome of this experiment and also to assess the experimentation process itself. The experiments had a positive effect in terms of governance in that it reinforced cooperation among the different actors involved. It also improved knowledge of stakeholders' behaviour and the difficulties facing RSA beneficiaries when seeking employment. The experiments seem to have paved the way for large-scale implementation of the RSA. However, it did not provide robust data on the extent to which the RSA helped beneficiaries find jobs. Furthermore, it was not possible to identify the factors determining results observed, i. e., was it the reinforced social and/or professional support ? Was it the financial incentive or the new types of benefits specifically aimed at going back to work ? Finally, the experiments did not allow the poverty rate to be assessed. All of this can be partially explained by the need to experiment over a longer period, thereby enabling the effects to be evaluated.
    • L'usage des statistiques : de l'aide à la décision à l'évaluation des politiques publiques - Fouquet Annie p. 307-322 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Évaluation, performance, gestion par les résultats ont donné un coup de fouet à la construction de données chiffrées pour suivre la mise en œuvre de l'action publique (dispositifs, programmes, politiques publiques). Comme dans la LOLF, toute action publique se doit désormais de préciser ses objectifs, et les assortir d'indicateurs, destinés à en permettre le suivi et l'évaluation. Par ailleurs la démonstration de la preuve de l'efficacité ou de la pertinence d'une action est d'autant plus forte qu'elle s'appuie sur des arguments chiffrés. Que les données statistiques soient appelées à fournir des arguments en matière d'action publique est une chose ancienne, ce qui est plus nouveau, c'est l'extension de leur usage à des domaines jusque-là hors champ de la statistique publique, à tous les instants de l'activité des gestionnaires. La diffusion des préoccupations gestionnaires donne au chiffre une place extensive, qui interroge celle de la statistique. Cet article se propose de revenir sur les fondamentaux de la statistique et les liens qu'elle entretient avec l'évaluation de l'action publique, pour les envisager dans le nouveau contexte politico-administratif (décentralisation, relance de l'évaluation par les lois constitutionnelles).
      The use of statistics: from aiding decision making to the evaluation of public policies. Evaluation, performance and management by results have driven the construction of quantitative data for following the implementation of public actions (measures, programmes, public policies). As decreed by the LOLF (Organic Law relative to the Financial Laws), all public action must hereafter specify its objectives and supply indicators intended to enable their monitoring and evaluation. Moreover, the demonstration of proving the efficiency or the pertinence of an action is all the stronger when it is supported by quantitative arguments. That statistical data is called upon to furnish arguments regarding public action is old news, what is newer is the extension of its use to domains thus far out of public statistics' field, to all branches of managerial activity. The diffusion of managerial concerns accords great importance to figures, which questions those of statistics. This article reviews the fundamentals of statistics and the links it has to evaluating public actions in order to consider them in the new politico-administrative context (decentralisation and the revival of evaluation by constitutional laws).
    • L'Inspection générale des finances à l'heure de l'évaluation des performances - Hespel Véronique p. 323-337 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      À l'heure de la LOLF, un service comme celui de l'Inspection générale des finances (IGF) consacre l'essentiel de son travail à l'évaluation des performances de politiques, d'organismes ou de procédures publiques. Ses méthodes traditionnelles d'intervention ne l'ont pas desservi dans une telle démarche, mais l'organisation de l'IGF a néanmoins été amenée à évoluer significativement pour s'adapter à ce métier en expansion. Ces travaux ne répondent certes pas aux « canons » académiques de l'évaluation, mais leurs limites tiennent moins aux modalités d'intervention ou au positionnement d'un corps d'inspection qu'aux ambiguïtés des objectifs assignés à la démarche évaluative et à ses difficultés intrinsèques et interrogent l'usage fait de cette démarche de façon générale. Il est fréquent dans les travaux académiques sur l'évaluation des politiques publiques d'opposer l'approche de l'évaluation scientifique et celle des inspections ministérielles et interministérielles : celles-ci s'intéresseraient davantage à la vérification de l'application des procédures et des politiques décidées et seraient moins bien armées pour évaluer objectivement leurs performances. Ce jugement, qui comporte sa part de vérité, mérite néanmoins d'être quelque peu nuancé, à la lumière de l'expérience récente d'une inspection particulière, l'Inspection générale des finances qui consacre aujourd'hui l'essentiel de ses forces de travail à l'évaluation des performances publiques, sous des formes diverses. L'IGF a dû en conséquence faire évoluer ses méthodes et son organisation. Si ses travaux présentent d'incontestables limites par rapport aux canons de l'évaluation idéale, ces limites sont assez largement partagées et interrogent la démarche évaluative elle-même et l'usage qui peut en être pratiqué.
      The General Inspectorate of Finance in an era of performance evaluation. With the implementation of the LOLF, a service such as the General Inspectorate of Finance (IGF) dedicates most of its work to performance evaluation for public policies, public organisations and public procedures. Its traditional methods of intervention were no longer useful to it, but the IGF did, nevertheless, evolve significantly in order to adapt to this profession in expansion. This work does not comply with the academic standards of evaluation, but the limits are due less to the procedural modalities or the positioning of an inspectorate than from the ambiguity of the objectives ascribed to the evaluative procedures, to its intrinsic difficulties and to questioning the general uses made of this procedure. Academic works on pubic policy evaluations often oppose the approach of scientific evaluation and that of ministerial and interministerial inspectorates: they are more interested in verifying the application of the procedures and policies decided upon and would be less-equipped to evaluate their performances. This judgment, which holds some truths, nevertheless, deserves to be qualified further in light of the recent experience with a particular inspection by the General Inspectorate of Finance, who, today, dedicates the majority of its workforce to the evaluation of different forms of public performance. As a consequence, the IGF had to change its methods and its organisation. Although its past work is incontestably limited in relation to ideal evaluation standards, these limits are widely shared and question the very evaluative process and the uses to which it can be put.
    • Évaluer les politiques publiques ? Indispensable et prioritaire. Entretien avec Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes - p. 339-343 accès libre
    • Évaluer la performance sociale. Entretien avec Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale - p. 345-349 accès libre
    • Droit et évaluation - Caillosse Jacques p. 351-367 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article s'interroge sur ce qu'il en est, en France, depuis les années 1990 des « pratiques croisées » du droit et de l'évaluation dans la mise en œuvre de l'action publique. C'est que, depuis une vingtaine d'années, le droit des politiques publiques est en train d'opérer un changement d'identité auquel les développements du management public ne sont pas étrangers, tandis que les pratiques évaluatives sont entrées dans leur phase d'institutionnalisation. Avant tout examen des éventuels rapports qui se nouent entre le droit et l'évaluation, ce sont les conditions même de la possibilité d'un tel exercice qui sont évoquées. Une fois ce travail préalable accompli, la réflexion se porte sur les chassés-croisés qui s'opèrent entre les deux démarches : celle du juriste et celle de l'évaluateur. L'article décrit tout à la fois ce que le droit donne à voir de l'évaluation (elle a vu son statut se construire dans l'écriture juridique) et ce que celle-ci donne à voir du droit, lequel devient à son tour production évaluable. Au bout du compte, on assiste à une redistribution des rôles dans la conduite de l'action publique : s'il faut aux juristes se faire de plus en plus évaluateurs, les évaluateurs doivent, de leur côté, emprunter aux juristes une part de leur identité.
      This article focuses on the “mixed practices” of law and evaluation in the implementation of public actions that have been in place in France since the 1990s. For the past twenty years, public policy laws have been undergoing an identity change that is no stranger to developments in public administration, whereas evaluation practices have entered into an institutionalisation phase. Before examining eventual relationships between law and evaluation, the very conditions of the possibility of such an undertaking will be evoked. Once this preliminary work is accomplished, we shall address the transpositions operating between these two procedures: that of the Jurist and that of the Evaluator. This article depicts that which the law shows of evaluation (its status has evolved in legal texts), and that which evaluation shows of the law, which becomes, in turn, an assessable production. In the end, we observe a redistribution of roles in public action: more and more, jurists must become evaluators and evaluators must borrow a part of jurists' identity.
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