Contenu du sommaire : Les juges et le droit social : questions d'actualité

Les juges et le droit social : questions d'actualité

• "Les juges et le droit social" : quelques propos en guise d'introduction - Christine Neau-Leduc p. 871
• La question prioritaire de la constitutionnalité et le droit du travail : a-t-on ouvert la boîte de Pandore ? - Christophe Radé p. 873
• La jurisprudence sociale de la Cour européenne des droits de l'Homme : bilan et perspectives - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 883
• L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE - Jean-Philippe Lhernould p. 893
• Protection des représentants du personnel, Cour de cassation et Conseil d'Etat : des marches parallèles à la démarche commune - Laurence Pécaut-Rivolier et Yves Struillou p. 902
• Conseils de prud'hommes et procédure prud'homale : quelles réformes ? - Alain Chevillard p. 919
• L'arbritrage en droit du travail : quel avenir après le rapport Barthélémy-Cette ? - Thomas Clay p. 930

• Libres propos

  • Variations sur les droits sociaux - Jean-Pierre Chauchard p. 947

• Droit du travail et du reclassement

  • L'obligation de sécurité du délégataire de pouvoir, Cour de cass. ch. soc. 23 juin 2010 - François Duquesne p. 954
  • Les contextes de l'obligation de reclassement - Serge Frossard p. 959
  • Personnes handicapés : l'obligation d'accommodement raisonnable selon le droit international et le droit canadien - Pierre Verge et Dominic Roux p. 965
  • La juxtaposition des obligations en cas d'inaptitude et/ou de handicap, Cour de cass. ch. soc. 17 février 2010 - Bérengère Legros et Sophie Fantoni p. 974
  • Bibliographie en droit du travail - Patrick Morvan p. 980