Contenu du sommaire : Les assemblées parlementaires françaises

Les assemblées parlementaires françaises

• Introduction - p. 7
• Le Parlement français en quête d'un modèle - p. 7
• Le Parlement français en quête d'un leadership - p. 12

• 1. Le choix du bicamérisme

  • Origines et justifications du bicamérisme - p. 17
  • Le bicamérisme en quête d'une identité (1795-1875) - p. 21
  • La représentation des collectivités territoriales, raison d'être du bicamérisme républicain - p. 23

• 2. Le statut du Parlement

  • Le régime électoral des assemblées - p. 31
  • L'indépendance parlementaire - p. 42

• 3. Les structures parlementaires

  • L'organisation du travail parlementaire - p. 64
  • La participation au travail parlementaire - p. 80

• 4. La formation de la loi

  • Le domaine de la loi - p. 101
  • L'initiative de la loi - p. 108
  • L'examen de la loi - p. 121
  • Le vote - p. 142

• 5. Le contrôle de l'exécutif

  • Le contrôle politique du Gouvernement - p. 154
  • Le jugement des membres de l'exécutif - p. 185

• 6. La diplomatie parlementaire

  • Les actions - p. 194
  • Les actes - p. 198
• Conclusion - p. 221