Contenu du sommaire : Le principe de sincérité en finances publiques
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 111, septembre 2010 |
| Titre du numéro | Le principe de sincérité en finances publiques |
- Éditorial : Recentralisation ou intégration verticale des systèmes financiers publics ? - Michel Bouvier
Le principe de sincérité en finances publiques
- Enjeux autour d'un principe controversé - Luc Saïdj p. 3
Le(s) sens du principe
- La sincérité premier principe financier - Jean-François Joye p. 17
- Du besoin à l'obligation de sincérité - Alexandre Guigue p. 27
- Le principe de sincérité à l'étranger - Gilbert Orsoni p. 37
- Sincérité et gouvernance financière publique : y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ? - Marie-Christine Esclassan p. 47
La prise en compte du principe par les acteurs publics
- La sincérité et les organisations internationales - Caroline Chamard-Heim p. 63
- La sincérité en droit budgétaire de l'Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire - Corinne Delon-Desmoulin p. 75
- La sincérité et sa mise en œuvre par les collectivités locales - Michel-Pierre Prat p. 85
Contrôles et sanctions
- La sincérité devant le juge constitutionnel - François Barque p. 95
- La sincérité devant le juge financier - Jean-Luc Albert p. 105
- L'adaptation de la comptabilité publique à l'exigence de sincérité - Monique Calvi-Reveyron p. 115
Apports, utilité et avenir du principe
- Le point de vue d'un trésorier-payeur général - Robert Moland p. 129
- Le point de vue d'un financier territorial - Pascal Bellemin p. 133
- La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme et inachevé - Robert Hertzog p. 139
- Contre le principe de sincérité budgétaire - Étienne Douat p. 151
- Pour le principe de sincérité budgétaire - Jean-Pierre Camby p. 157
- La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? - Michel Bouvier p. 169
Chronique de gouvernance financière locale
- Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales - Alain Guengant p. 177
Dossier spécial : emploi public et GRH
- La répartition des effectifs au sein de l'administration française : pour un référentiel équitable et efficace - Étienne Marie p. 205
- L'emploi public en question - Hervé Lamaury p. 227
- L'emploi public au service des missions - Brigitte Jumel p. 231
- Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en développement - Jacques Rojot p. 237
- Chronique des thèses - Jean-Luc Albert p. 251
- Chronique bibliographique - Alexandre Dumont, William Gilles, Hervé Lamaury et Alice Lachèze p. 261
