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Accueil » Sommaires » revue : Revue trimestrielle de droit européen » N° 3, juillet-septembre 2009

Contenu du sommaire

Revue Revue trimestrielle de droit européen Mir@bel
Numéro N° 3, juillet-septembre 2009
  • Editorial, Le Parlement européen entre deux législatures - Catherine PRIETO p. 433
  • Articles

    • La définition d'une nouvelle méthode de jugement attachée à la citoyenneté européenne. Réflexions autour de l'arrêt Förster - Claire MARZO p. 439
    • Il y a toujours une première fois. A propos de l'application de l'article 234 TCE par la Cour constitutionnelle italienne - Franck LAFAILLE p. 459
  • Chroniques

    • Concurrence. Articles 81 et 82 CE (1er janvier 2008 - 30 juin 2009), (1ère partie) - Laurence IDOT p. 473
    • Liberté d'établissement et libre prestation de services (1er janvier 2007 - 31 décembre 2008) - Anne-Lise SIBONY et Alexandre DEFOSSEZ p. 511
  • Commentaires

    • Jurisprudence - Cour de justice des Communautés européennes
      • 20 mai 2008 (C-91/05), Commission c/ Conseil, "La contribution de la Cour de justice des Communautés européennes à la cohérence de l'Union européenne" - Isabelle BOSSE-PLATIERE p. 573
      • 12 février 2009 (C45/07), Commission c/ République hellénique ; 3 mars 2009 (C-205/06), Commission c/ Suède, "Renforcement des obligations des Etats membres dans le domaine des relations extérieures" - Eleftheria NEFRAMI p. 601
  • Bibliographie

    • Articles de droit européen - Julie DUPONT-LASSALLE p. 623
    • Agenda - p. 637
Page de Bienvenue IEP
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