Contenu du sommaire : Les effets de l'européanisation des politiques d'immigration

L'européanisation des politiques d'immigration a fait l'objet de plusieurs études insistant à la fois sur des mécanismes d'imitation et de diffusion horizontaux et sur les transferts de compétence progressifs à des forums transgouvernementaux puis européens. Mais quels changements peut-on attribuer à ce processus enclenché il y a un quart de siècle ? Peut-on mesurer les effets de l'européanisation ? Pour répondre à cette question, il faut multiplier les niveaux d'analyse, macro, méso et micro, et construire son objet de recherche en déplaçant le regard pour partir du point de vue de ceux qui doivent s'adapter aux nouveaux cadres et cadrages de l'action publique « européanisée » : ministres des nouveaux États membres, pays tiers négociant avec l'Union européenne, organisations de mouvements sociaux et les migrants eux-mêmes. Tout d'abord, l'article retrace rapidement les vingt-cinq premières années de la coopération en matière d'immigration en Europe et les caractéristiques principales de ce domaine d'action publique. Il définit et analyse ensuite les mécanismes d'européanisation du domaine de l'immigration et souligne l'intérêt qu'il y a à étudier les effets pervers, induits ou non avenus. Puis il souligne l'importance des niveaux d'analyse et de la multiplication des points de vue et des objets.

Bien que les Européens semblent sédentaires en comparaison des habitants de l'Amérique du Nord, l'histoire européenne a connu d'incessants et d'importants mouvements de populations qui continuent aujourd'hui. Qu'en est-il du rôle de la mobilité spatiale dans toutes ses formes dans la construction européenne ? Cet article répond à cette question en analysant les trois types de migrants dans l'Europe contemporaine : les populations issues des vagues migratoires de l'après-guerre et les nouveaux migrants des pays tiers, les « libres circulants » ou « Eurostars » utilisant le droit à la libre circulation inscrit dans le Traité à la libre circulation, et enfin les ressortissants des pays de l'Europe centrale et orientale entrés dans l'Union européenne (UE) en 2004 et 2007 qui peuvent désormais vivre et travailler dans d'autres pays de l'UE. On peut dire qu'un nouveau système migratoire en Europe se met en place, qui repose sur un marché de travail secondaire exploitant les libres circulants de l'est, une ouverture à l'Est qui a permis une politique de plus en plus sécuritaire de fermeture au Sud avec une logique raciale claire.

L'histoire géopolitique de la République tchèque, marquée par son passé communiste, la construction d'un État indépendant au tournant des années 1990, puis l'accession à l'Union européenne en 2004 et à l'espace Schengen en 2007, semble fournir un terrain d'observation privilégié de la manière dont, au cours des vingt dernières années, s'est construit, voire inventé, le problème de l'immigration irrégulière et de sa régulation dans les nouveaux pays membres de l'UE. Au-delà de l'analyse de l'européanisation comme un transfert « top-down » de modèles européens imposés aux acteurs nationaux, la contribution proposée ici vise à mettre en évidence l'influence, dans le processus de réappropriation des normes communautaires, des trajectoires socio-professionnelles et des prises de rôle des principaux acteurs impliqués, localement et nationalement, dans la définition du « problème » de l'immigration. Cette démarche pluriscalaire et plurisdiscplinaire empruntant tant à la sociologie de l'action publique qu'à la tradition de l'observation ethnographique doit ainsi permettre de renouveler l'approche de ce qui fonde, en République tchèque comme dans d'autres États récemment intégrés à l'UE et/ou à l'espace Schengen, la légitimité du projet européen en matière de politique migratoire.

La présence de migrants sub-sahariens, relativement nouvelle au Maroc, n'a été reconnue qu'après 2000. En effet, bien que les projets de ces migrants ne soient pas nécessairement linéaires, ils sont considérés comme des migrants « en transit » dans le cadre des négociations avec les pays européens. En fait, le Maroc n'est pas le simple exécutant des politiques migratoires européennes : la présence de ces migrants sur son territoire, de même que sa situation stratégique proche des frontières de l'Union européenne, a pu servir de « rente géographique ». Ainsi, les différents niveaux de négociations – nationaux ou européen – sont utilisés pour obtenir le plus d'avantages possibles en échange d'une participation active à la lutte contre les migrations irrégulières, notamment à travers la signature d'accords de réadmission. L'interprétation de ces accords lors de leur mise en oeuvre créé également de nouvelles opportunités de négociations.

Parallèlement à l'intégration des politiques d'immigration et d'asile, les associations mobilisées sur ces enjeux se sont progressivement européanisées à travers différents modes : certaines « par le haut » en privilégiant la coopération avec les institutions européennes ; d'autres « par le bas » en privilégiant la contestation transnationale ; certaines, enfin, ont emprunté à ces deux dynamiques. Cet article explique ces différents modes d'européanisation en montrant en quoi ils sont déterminés à la fois par les stratégies d'alliances des acteurs associatifs et par les logiques guidant les négociations inter-institutionnelles à l'échelle de l'UE. Dans une perspective comparative, il montre également que les associations venant de deux contextes nationaux différents (France et Allemagne) vont suivre des modes d'européanisation similaires. Ce faisant, il montre que la hausse des compétences de l'UE mène à la construction d'un espace européen de mobilisation diversifié qui dépasse les spécificités nationales.

Cet article analyse le déploiement d'un instrument d'objectivation par l'Union européenne à travers l'étude de la mise réseau des Systèmes d'informations géographiques (SIG) européens modélisant l'environnement. Il montre d'une part le rôle particulier des instruments d'objectivation dans la construction de la légitimité de la « gouvernance » européenne. Il montre d'autre part en quoi la forme de ce réseau de SIG confirme les théories sur la « gouvernance » européenne qui concernent les rapports entres les différents échelons de gouvernement.

À travers une étude de la presse écrite dans dix États, cet article analyse la nature des campagnes électorales pour le scrutin européen de juin 2009. Il évalue le caractère de « second-ordre » de ces campagnes et le degré d'européanisation des espaces publics nationaux. Nous démontrons que si ces campagnes restent dominées par des acteurs et thèmes nationaux, l'Europe n'est pas pour autant complètement absente. Toutefois, l'européanisation des sphères publiques reste limitée : l'analyse montre un faible dépassement des frontières nationales, une rareté des références au niveau européen, une implication faible des acteurs supranationaux et un manque de substance des campagnes.