Contenu du sommaire : Amérique latine : les réformes de marché en question

Cet article analyse l'évolution des politiques sociales en Amérique latine depuis les années 1980, et discute la thèse selon laquelle l'hégémonie du néo-libéralisme aurait engendré une baisse de l'intervention sociale de l'État. Après avoir rappelé l'extrême diversité des politiques sociales latino-américaines et les problèmes méthodologiques qu'elle pose, cet article retrace les grandes lignes de l'évolution de la dépense publique en matière sociale dans la période « néo-libérale ». Trois domaines sont étudiés de façon plus détaillée: les retraites, où, paradoxalement, le passage à la capitalisation s'accompagne d'un accroissement de l'engagement de l'État ; la santé, où le mouvement d'universalisation, bien réel, s'accompagne d'un fractionnement qualitatif ; et l'assistance, en distinguant l'assistance « ciblée » et les programmes de transferts conditionnels de revenus (dont l'importance est à relativiser). La conclusion insiste sur la repolitisation du champ des politiques sociales depuis une dizaine d'années et l'enjeu qu'elles constituent dans le débat sur la citoyenneté.

L'article traite des recompositions multiples des politiques d'équipement au Mexique (privatisation, décentralisation, désectorisation) et observe leur mise en œuvre dans trois régions rurales. Deux grands arguments sont développés : en premier lieu, la décentralisation et la privatisation dans ce secteur ne sont associées ni à un recul de l'équipement en terme physique, ni à un retrait symbolique de l'État. En second lieu, ces réformes ne marquent pas le passage à un modèle unique de service public, car la recomposition de ces services est fortement influencée par les configurations locales des acteurs politiques et économiques, qui reposent elles-mêmes sur différents types de médiation.

Après la privatisation des entreprises publiques engagée durant la décennie 1980 dans la plupart des pays à économie de marché, ce sont les équipements publics tels que les routes, les établissements scolaires, hospitaliers ou pénitenciers dont le financement, la construction, la rénovation et/ou la gestion ont été confiés à des opérateurs privés au travers des partenariats public-privé (PPP). Comment interpréter ce phénomène? Dans quelle mesure reflète-t-il une évolution du rôle de l'Etat et comment se positionne-t-il par rapport au paradigme néolibéral ? Cet article propose des éléments de réponse à partir d'un cas d'étude: la politique publique des concessions routières au Chili, étudiée dans une perspective historique (de 1835, date de la première loi sur les concessions, à 2010). Le cadre théorique s'appuie sur le concept de path dependence et la littérature néo-institutionnaliste, complétée par des réflexions inspirées des travaux de Michel foucault sur la biopolitique. Cet article soutient que, davantage qu'une évolution du rôle de l'Etat, les PPP sont de nouveaux instruments utilisés par l'Etat pour exercer son rôle traditionnel: établir les conditions nécessaires au développement du pays.

La pérennité ou la remise en cause des partenariats public-privé (PPP) dans les services d'eau des villes latino-américaines ont souvent été attribuées à la nature des incitations offertes aux opérateurs privés. Mais la variété des choix contractuels et leurs ajustements contrastés au fil de la mise en œuvre suggèrent que ces incitations sont elles-mêmes encastrées dans des héritages institutionnels et politiques plus larges. Cet article soutient que les différents cadres institutionnels (capacité de veto des acteurs locaux et dimension wébérienne de la haute fonction publique) ont façonné des stratégies de réforme plus ou moins graduelles des services d'eau. Ces stratégies, en interagissant avec la politisation des sociétés locales, ont permis aux privatisations de se consolider (lorsque graduelles) ou ont provoqué leur contestation (lorsqu'abruptes).

Le processus budgétaire équatorien a été marqué, depuis le milieu des années 1990, par une série de réformes institutionnelles visant à réduire les capacités de marchandage des législateurs et à accroître la cohérence des choix budgétaires. Des réformes constitutionnelles ont notamment été adoptées, suivies d'une dollarisation de l'économie et d'une loi de responsabilité fiscale. Cet article évalue l'impact de ces réformes sur les capacités d'influence des différents acteurs budgétaires et sur la qualité des arbitrages budgétaires, durant les phases de préparation, d'approbation et d'exécution du budget. S'il met en évidence que la maîtrise accrue de l'agenda budgétaire par l'exécutif et la période haussière des cours du pétrole ont permis une rationalisation du processus budgétaire, il soutient principalement que les impacts ont été moindre qu'escomptés pour deux séries de raisons. D'une part, l'accroissement des recettes pétrolières a relâché les incitations à la discipline fiscale. D'autre part, les traditionnels marchandages politiques entre l'exécutif et le législatif se sont largement déplacés, et se déroulent désormais entre les différents niveaux de gouvernement. Il n'est pas certain que ce déplacement permette à moyen terme une plus grande cohérence et une meilleure prévisibilité dans l'allocation des ressources nationales.

Dans le contexte de libéralisation économique et d'accroissement de la pauvreté qui caractérise le Mexique et le Pérou des deux dernières décennies, la décentralisation est présentée comme un nouveau levier du développement économique. Elle est aussi considérée comme un instrument privilégié de consolidation de la démocratie. L'étude comparée des deux pays permet de pointer des mises en œuvre différentes et ouvre des perspectives pour l'analyse des modes de légitimation des deux Etats. Les deux pays manifestent une même volonté de maîtriser la répartition des richesses sur le territoire national. Malgré leurs différences, aucun d'entre eux ne consolide réellement la démocratie, ni ne partage les décisions politiques avec les autres échelons de gouvernement. L'Etat mexicain bénéficie cependant d'un regain de légitimité à la faveur d'une politique de redistribution qui bénéficie au quart le plus pauvre de la population. L'Etat péruvien se distingue principalement par son offre de conditions favorables aux investissements étrangers dans les activités extractives. Dans les deux cas, au final, la représentation démocratique se trouve fortement affaiblie.

La réforme administrative brésilienne de 1995, inspirée des principes du New Public Management, visait moins à rétrécir l'Etat qu'à en faire un agent effectif de régulation et de stimulation des marchés dans la compétition internationale. Cette réforme a suscité une redéfinition de la sphère légitime de l'intervention étatique, ainsi que des changements dans les institutions administratives et les instruments d'action publique mobilisés. La création d'agences de régulation, d'agences exécutives et d'organisations sociales a impulsé une diversification des formes d'action publique, matérialisée par la définition d'un nouveau type de propriété ? à caractère public non-étatique. Quoiqu'inachevés, ses effets ont été notables tout au long de la décennie 2000, tout particulièrement au niveau des Etats.

Les théories modernes de l'innovation mettent souvent l'accent sur le rôle du contexte sociétal, dont la culture, dans le processus innovateur. L'article se concentre sur les usages et les rôles de l'identité régionale, qui constitue une des formes d'expression d'une culture politique, dans la formation des partenariats publics-privés et dans le lancement des politiques de clusters depuis 1980 en Bavière, en Bretagne et dans le Nord-Est de l'Angleterre. Grâce à l'analyse comparée, on observe que l'identité régionale devient une ressource variée et évolutive de l'action collective, mais avec des usages et des résultats différents dans chaque région.

Selon la science politique contemporaine, la magnitude, en d'autres termes le nombre de sièges en jeu par circonscription, serait le "facteur décisif" de tout système électoral. Le changement de mode de scrutin, opéré en France à l'occasion des élections européennes de 2004 constitue un cas unique pour revenir sur cette affirmation et pour en tester la validité puisque la magnitude est la seule composante du système électoral qui ait été modifiée. Cette contribution se propose de soumettre les résultats de ce scrutin à l'épreuve d'une double comparaison : une comparaison temporelle, d'une part, en comparant les résultats du scrutin de 2004 avec les scrutins antérieurs où la magnitude moyenne était plus élevée ; une comparaison spatiale, d'autre part, en comparant les résultats du scrutin de 2004 d'une circonscription à l'autre puisque le nombre de sièges en jeu variait selon les lieux. Cette recherche confirme l'impact de la magnitude sur le système partisan et permet plus précisément de mieux cerner tant ses « effets mécaniques » sur la représentation parlementaire que ses « effets psychologiques » sur les électeurs eux-mêmes.