Contenu du sommaire
Revue | Revue d'études comparatives Est-Ouest |
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Numéro | Vol. 11, 3, 1980 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La légalité socialiste et le développement de la préoccupation juridique en Union Soviétique - Pierre Lavigne p. 5-20 L'expression « légalité socialiste » figure dans la Constitution soviétique de 1977, comme consacrant les positions du XXe Congrès du Parti communiste. Le concept est apparu vers 1933, comme renouvellement du concept antérieur de « légalité révolutionnaire » mis en actes par Lénine dès 1918, puis valorisé par Kalinine, Stutchka, Krylenko. Avec la Constitution stalinienne de 1936, l'expression fut essentiellement utilisée comme référence purement verbale par Vychinsky et les juristes du pouvoir, et les recherches sur les garanties juridiques de la légalité étaient inexistantes. En 1956, le Congrès insiste sur le développement de la légalité socialiste ; cette position conduit rapidement à la soumission du système judiciaire à la légalité. Les juristes soviétiques (en particulier M. S. Strogovitch) se consacrent alors à l'étude de ce thème et des conditions techniques du renforcement de la légalité dans la pratique, tant de la juridiction répressive que de l'administration active. Le Programme du Parti communiste de 1961 (toujours en vigueur) insiste sur la consolidation continue de la légalité socialiste. Alors se manifeste la volonté de développement de la préoccupation juridique chez les citoyens, qui sont plus concernés par la légalité de l'action administrative quotidienne que par celle du système répressif. Mais le développement parallèle des institutions de participation (milices volontaires, tribunaux de camarades, assemblées rurales, etc.) ne favorise pas le renforcement de la lutte pour le respect de la légalité par l'administration d'Etat. Au XXIV* Congrès du Parti communiste, cet aspect de la question est relancé ; à sa suite, les théoriciens valorisent l'usage des plaintes. Au XXVe Congrès, l'accent est mis sur le respect de la légalité dans la juridiction répressive. La Constitution de 1977 intègre les deux aspects : les dispositions relatives à la juridiction répressive ne sont pas profondément différentes de celles de la constitution précédente, mais les dispositions nouvelles de l'article 58 sur les recours contre les activités de l'administration sont de nature à renforcer la légalité socialiste à l'égard de tous les citoyens. Ce texte a été accueilli avec une grande faveur populaire, la législation d'application doit être prête pour la fin 1980.Socialist Legality and the Development of Concern with Law in the Soviet Union. The term "socialist legality" figures in the Soviet Constitution of 1977, as incorporating the views of the XXth Congress of the Communist Party. The concept emerged round about 1933, as a restatement of the earlier concept of "revolutionary legality" which had been formally adopted under Lenin in 1918, and subsequently endorsed by Kalinin, Stutchka, Krylenko. Under the Stalin constitution of 1936 the expression became, essentially, a purely verbal formality in the mouths of Vychinsky and the official legal theoreticians, and research into juridical safeguarding of the principle of legality was non-existent. The 1956 Party Congress called for the development of socialist legality, a view which rapidly led to the judicial system's being subjected to the principle of legality. The Soviet legal theoreticians (particularly M.S. Strogovitch) embarked upon a study of the subject, and of the technical considerations relating to its implementation in practice, both in respect of repressive legislation and positive administration. The Communist Party Programme of 1961 (which is still in force) requires continuing consolidation of the principle of socialist legality. There has emerged a desire for the growth of concern with the law among the masses, whose concern for legality relates more to day-to-day administration than to the repressive apparatus. However, the parallel development of institutions in which the masses participate (voluntary militia, comrades' tribunals, rural assemblies, etc.) does little to promote the struggle for observation of legality by the State administration. At the XXIVth Party Congress this aspect of the question was again brought to the fore, following upon which the legal theoreticians stressed the importance of procedures for considering complaints. At the XXVth Congress, emphasis was laid upon respect for legality in criminal prosecu- ?tion. The Constitution of 1977 integrates both aspects: the provisions relating to criminal prosecution are not markedly different from those of the earlier constitution, but the new provisions of article 58 relating to the power of redress against the actions of the administration are such as to strengthen the principle of socialist legality as it affects all Soviet citizens. This text has received wide popular acclaim, and the legislation for its implementation is due to be completed by the end of 1980.
- Situation et perspectives des relations économiques germano-soviétiques au seuil des années 1980 - Axel Lebahn p. 21-55 Pour beaucoup d'entreprises allemandes, le commerce avec les pays est- européens est devenu traditionnel au fil des décennies et représentait 15 % du volume du commerce extérieur de l'Allemagne avant la seconde guerre mondiale. Des firmes mondialement connues comme Otto Wolff AG, le groupe Krupp et la Deutsche Bank AG ont établi avec l'U.R.S.S. des relations d'affaires étroites dès les années vingt. Ces relations se sont poursuivies avec pragmatisme sous les diverses constellations politiques jusqu'à l'heure actuelle. Une caractéristique du commerce allemand avec l'Est est que les entreprises privées sont en contact avec leurs partenaires est-européens indépendamment et sans aide politique ou légale spécifique de l'Etat. Alors que dans les années cinquante et soixante, la République fédérale d'Allemagne était en première ligne de la confrontation politique avec TU.R.S.S., les milieux d'affaires allemands considéraient la promotion des échanges comme un élément de stabilisation dans la politique internationale. Le commerce avec l'Est a toujours été envisagé en Allemagne comme un processus à long terme, indépendant, un élément de la division fondamentale internationale du travail face aux conceptions fluctuantes ? et parfois rapidement ? en matière de politique étrangère. Les firmes allemandes n'ont été mues, au cours de leurs relations d'affaires avec l'Europe de l'Est, que par les indices mesurables de profits et pertes des entreprises individuelles privées ? sans intervention ou encouragement du gouvernement ? et, dans cette mesure, ont traité le commerce avec l'Est, malgré ses particularités, comme une composante des relations d'affaires internationales globales. Au cours des années soixante-dix, plusieurs traités ont été conclus entre la République fédérale et l'U.R.S.S., qui concernaient entre autres les questions économiques et ont affecté les relations commerciales mutuelles. L'accord germano- soviétique à long terme de coopération économique, signé en mai 1978, sur le modèle des traités finnois et français, offre une base légale aux relations existantes et envisage de futurs développements, notamment en ce qui concerne de grands projets réalisés en coopération dans les secteurs de l'énergie et des matières premières et l'intensification et la diversification de la coopération industrielle, avec la participation d'entreprises de petite et moyenne dimensions. La promotion des relations commerciales entre la République fédérale et l'U.R.S.S. a pour but de créer, dans la pratique, des formes normales d'une coopération économique internationale qui serait un élément d'une division internationale du travail à long terme, économiquement optimale, politiquement constructive et offrant des avantages mutuels visibles.Present Situation and Prospects for Development of German- Soviet Economie Relations in the 1980's. For many German firms, trade with East-European countries has become a tradition over the decades and accounted for 15% of German foreign trade volume prior to World War II. Internationally known companies such as Otto Wolff AG, the Krupp Group and Deutsche Bank AG have had close business ties with the U.S.S.R. since the early 20's. These relations have been upheld on a pragmatic footing under various political constellations right up to the present day. It can be considered a traditional feature of German trade with the East that private companies maintain contacts with their East-European business partners independently and without any special political or legal assistance from the state. While in the 50's and 60's the Federal Republic of Germany was in a position of front-line political confrontation with the U.S.S.R., the German business community regarded the promotion of trade relations as a stabilizing element in international politics. German trade with the East has always seen itself as a long-term, independent manifestation of the fundamental, international division of labour in the face of changing ? at times rapidly changing ? foreign policy doctrines. German companies geared their business relations with Eastern Europe solely to the calculable, private entrepreneurial profit and loss indices of the individual firms ? without government intervention or promotion measures ? and to this extent treated trade with the East, despite its unique features, as part of general worldwide international business. In the 70's, a number of treaties were concluded between the Federal Republic and the U.S.S.R., which dealt among other things with economic questions and affected mutual trade relations. The long-term German-Soviet agreement on economic cooperation concluded in May 1978, modeled on Finnish and French treaties, provides a legal basis for existing relations and projects future developments. Emphasis is placed above all on planned cooperation with regard to large projects ? in particular in the energy and raw material sectors ? as well as on intensifying and diversifying industrial cooperation, also involving small and medium- sized firms. The pragmatic aim of promoting trade relations between the Federal Republic and the U.S.S.R. is to create normal forms of international economic cooperation as a factor in an economically optimal, politically constructive, long- term international division of labour with the aim of achieving a calculable, mutual benefit.
- Coopération industrielle Est-Ouest dans l'automobile et modalités d'insertion des pays de l'Est dans la division internationale du travail occidentale - Patrick Gutman p. 57-100 11 apparaît que l'approfondissement de l'analyse de la coopération industrielle par secteurs individualisés est une condition indispensable pour l'évaluation et la définition des évolutions probables du mécanisme coopération/rivalité, et donc de ses conséquences sur la stabilité de la Division Internationale du Travail occidentale. Le développement de formes de plus en plus poussées de la coopération industrielle Est-Ouest dans l'automobile ? et notamment par le recours de plus en plus fréquent à la compensation ? introduit une modification radicale : le passage de l'échange international à l'internationalisation de la production. Cette transformation de nature entraîne une intégration du processus de production dont l'approche traditionnelle en termes de commerce international ? exportations/importations ? ne peut rendre compte et a fortiori en saisir la portée réelle. On examinera donc ici dans quelle mesure les accords de coopération industrielle Est-Ouest intervenus dans l'automobile entre les principaux constructeurs occidentaux ? essentiellement des firmes multinationales ? et les pays de l'Est constituent autant de modalités d'une internationalisation de la production élargie aux pays socialistes. Mais en même temps, l'installation d'unités de production dans les pays de l'Est contribue à renforcer la capacité exportatrice de ces derniers, et il importe d'apprécier à sa juste valeur la menace éventuelle qui pourrait en résulter pour les marchés occidentaux, particulièrement européens. Finalement, il s'agit d'effectuer l'analyse des modes d'imbrication de la Division Internationale Socialiste du Travail (DIST) et de la Division Internationale du Travail (DIT) afin de déterminer si les interventions de représentants d'un bloc dans l'autre se font en respectant la DIT spécifique existant dans chacun d'eux, et même si elles ne viseraient pas à la conforter ou, si au contraire, elles se contrecarrent.East-West Industrial Cooperation in the Car Industry and Ways of Involving the Countries of Eastern Europe in the International Division of Labour in the West (Part II). It would seem that greater in-depth analysis of industrial cooperation by individual sector is a pre-requisite for assessment and definition of probable developments in the field of cooperation/competition, and consequently of the effect which this may have upon the stability of the International Division of Labour in the West. The move towards increasingly advanced forms of East-West industrial cooperation in the motor-car industry ? particularly the increasingly frequent use of compensation ? has brought about a radical change: the transition from international exchange to the internationalization of production. This change in character entails integration of the production process, which the traditional import/export view of international trade cannot take account of, and of which it cannot a fortiori appreciate the full extent. This analysis, therefore, is concerned with the extent to which East-West industrial co-operation agreements made between the leading Western car manufacturers?essentially multi-national firms ? and the countries of Eastern Europe represent a corresponding internationalization of expanding production in the socialist countries. However, the setting-up of production units in the countries of the Eastern zone helps to increase the latter's export potential, and it is important to assess accurately what this might mean in terms of a future threat to western markets, particularly those of Europe. Finally, it is important to investigate the ways in which the International Socialist Division of Labour and the International Division of Labour interrelate, in order to establish whether the activities of representatives of one bloc vis-a-vis the other are carried out in accordance with, or even in furtherance of, the aims of the appropriate IDL, or if on the contrary they are functioning at cross- purposes.
- Ethnies ou groupes importants d'origine religieuse ? Vers leur coexistence. - Joseph Fisera p. 101-120 Cette étude rassemble, autour du cas de la Bosnie-Herzégovine, les diverses données nationales, religieuses, sociales et politiques dont l'enchevêtrement et l'interaction sont particulièrement importants dans le contexte des pays en voie de développement, qui est celui de la Yougoslavie. L'auteur se réfère également à l'Ukraine subcarpathique et note combien dans ces régions multi-nationales et multi-religieuses les facteurs ethniques et confessionnels vont de pair. Dans le cas de la Bosnie-Herzégovine, la religion fonde la quasi-nationalité qu'est le groupe musulman. Après en avoir exposé l'évolution avant la seconde guerre mondiale, l'auteur analyse le rôle de ce conflit dans la constitution d'une communauté séparée. Si dans leur masse, les musulmans restèrent relativement attentistes, une élite se distingue dans le parti, la résistance armée et l'émulation socialiste ouvrière après la révolution. Se définissant en tant que musulmane sur le plan national, ceux-ci marquent ainsi leur défiance envers les deux autres principales communautés (Serbes-orthodoxes et Croates-catholiques), leur fierté nationale renforcée et leur promotion collective facilitée par le libéralisme du parti, puis de l'Etat, tant sur la question nationale qu'en matière socio-économique (autogestion) et de libertés. Ce climat mène à la différenciation interne des musulmans entre piétistes et libéraux, cléricaux et laïcs. Une plus grande tolérance idéologique et politique conduirait à une inter-communication plus poussée des trois communautés et éviterait que la tentation théocratique ou khomeiniste se propage chez les musulmans.Towards the Co-existence of Ethnic and Significant Religious Groups. (The Genesis of the Multi-National "Islamic" Socialist Republic of Bosnia-Herzegovina.) This study takes the case of Bosnia-Herzegovina as starting point for an examination of the various national, religious, social and political factors whose complexities and inter-relationships are particularly important in the context of developing countries such as Yugoslavia. The author also refers to sub-Carpathian Ukraine, and observes how, in these multi-national and multi-religious regions, ethnic and religious factors go hand in hand. In the case of Bosnia-Herzegovina, religion is the basis of the quasi-nationality represented by the Moslem community. Having examined the growth of this group prior to the Second World War, the author goes on to analyse the part played by the war in the creation of a separate community. While the broad mass of the Moslem group may have remained more or less in a state of expectant passivity, there emerged an élite within the party, the armed resistance and the activists for socialist workers competition after the revolution. Identifying themselves as a Moslem entity within the nation, this group thereby signified their mistrust of the other two main groups (orthodox Serbs and catholic Croats), their national pride bolstered and their collective advancement encouraged by the liberal attitude of the Party, and then of the State, towards their aspirations, both on the national question and on socio-economic matters (self-management) and individual freedoms. This atmosphere encourages differentiation within the Moslem community, between strict believers and liberals, clerical and secular. A greater degree of ideological and political tolerance would help to create better lines of communication among the three communities, and might lessen the danger of a spread of theocratic or Khomeini-like enthusiasms among the Moslems.
- Le développement du droit en République populaire de Chine au cours du 1er semestre 1979 (note d'information) - Patrice Gelard p. 121-131 La tradition juridique de la République populaire de Chine est toujours apparue comme particulièrement faible et c'est tout récemment ? depuis janvier 1979 ? que semble se dessiner un revirement. Il y aurait non seulement volonté de revaloriser le rôle du droit dans la société chinoise, mais aussi, de doter la République populaire d'un système juridique complet, à partir de textes codifiés qui se veulent stables, permanents et susceptibles d'assurer pour tous le respect de la légalité.Development of tbe Law in the People's Republic of China during the First Six Months of 1979 (brief note). The legal tradition of the People's Republic of China has always appeared to be rather weak, and it is only recently, since January 1979, that a change seems to be indicated. It would appear that there is not only a desire to revitalise the role of the law in Chinese society, but also to furnish the People's Republic with a complete legal system, based on a legal code which should be stable, permanent and such as to guarentee respect of legality for all citizens.
- Présentation sommaire des principaux événements survenus au cours de l'année 1979 en République populaire démocratique de Corée - Alain Brillouet p. 133-137 Ainsi qu'il en a pris l'habitude depuis quelques années, l'auteur énumère les faits marquants de l'année 1979 en Corée du Nord, d'abord dans le domaine de la politique intérieure (mouvements des personnels, vie du parti, économie, social) et ensuite, sur le plan des relations internationales (question coréenne, relations avec l'U.R.S.S. et la Chine, relations avec le reste du monde).Digest of the Main Events of 1979 in the Korean People's Democratic Republic (note). As has been his habit for several years now, the author lists the outstanding events of 1979 in North Korea, firstly on the internal political scene (turnover of leading personnel, party activities, the economy, the social climate) and secondly, in the field of international relations (the Korean question, relations with the U.S.S.R. and China, relations with the rest of the world).
- La légalité socialiste et le développement de la préoccupation juridique en Union Soviétique - Pierre Lavigne p. 5-20
Revue des livres
- Paolo Biscaretti Di Ruffia, Gabriele Crespi Reghizzi, La Costituzione sovietica del 1977 - Pierre Lavigne, Marie Lavigne p. 141-142
- Rudolf Bystricky, Le droit de l'intégration socialiste__**__Giuseppe Schiavone, Il Comecon, Cooperazione e integrazione fra le economie dei paesi socialisti - Marie Lavigne p. 143-145
- Janusz Czarne, Rachunek efektywnosci inwestycji i postepu tecnicznego w przemysle (Calcul de l'efficacité des investissements et du progrès technique dans l'industrie) - Pawel Glikman p. 146-148
- O. Kuschpéta, The Banking and Credit System of the USSR - Suzanne Matwoff-Roussel p. 150-152
- Résumés des articles - p. 153-160