Contenu du sommaire : Le financement de la ville

Les villes ont un rôle spécifique dans l'économie, par les diverses formes d'accumulation qui s'y expriment en rapport avec la centralité, et surtout par les relations qu'elles établissent entre des lieux éloignés, dans une dynamique de complémentarité des ressources et de concurrence pour l'innovation. La mesure de cette valeur ajoutée urbaine à la production des richesses est difficile. On en devine toutefois l'ampleur à travers l'analyse des coûts urbains et des principaux processus de leur financement, que ce numéro spécial de la Revue d'économie financière a le mérite d'éclairer très précisément. Classification JEL : R12

Les auteurs montrent comment la formation de centres secondaires d'emploi au sein des grandes métropoles urbaines est de nature à restaurer la compétitivité des entreprises sans réduire pour autant le bien-être des travailleurs. Une telle stratégie de développement urbain est ainsi susceptible d'aider les grandes villes à maintenir leur rang dans la hiérarchie urbaine, tout en préservant leur position sur les marchés internationaux. Classification JEL : F02, R1

La ville contemporaine est fondée sur un usage généralisé des moyens de transport motorisés. Quel en est le coût pour les citadins, pour les collectivités, pour l'environnement ? Quel est le poids des transports publics et de l'automobile dans ces coûts ? Cet article présente des estimations des différents coûts et discute de la compatibilité de la poursuite d'un modèle de développement extensif avec les exigences économiques, sociales et environnementales du développement durable. Classification JEL : R4

L'Église, l'État, les banques et compagnies d'assurance, les municipalités ou les représentants des grandes familles ? Depuis 1789 et la Déclaration des droits de l'Homme, tout citoyen français a droit à la propriété, librement et indépendamment des puissants. Depuis lors, la convoitise et l'ambition aidant, la rumeur colporte des légendes. Aujourd'hui encore ne prétend-on pas que nos villes appartiennent au clergé, ne lit-on pas régulièrement que Paris est vendu aux étrangers ? Ces rumeurs trahissent une part des fantasmes et des peurs de notre société, tout comme la propriété illustre le jeu des puissances. Au XVIIIe siècle, clergé et noblesse se partageaient la richesse de notre pays. Au siècle suivant, la bourgeoisie se l'accapara. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, celle-ci cède peu à peu la place aux institutions financières, à l'État et aux villes. Classification JEL : R2

La ville est un espace où se concentrent les biens et services collectifs. Se pose alors la question de leur financement. L'article décrit la logique et analyse l'efficacité du mode de financement de la dépense publique locale en France. Il montre, d'une part, que les multiples dérogations qui ont été progressivement introduites au système ont dénaturé la logique du mode de financement public local et, d'autre part, que la complexité de ce mode est probablement source d'inefficacité en matière de décisions publiques locales. Classification JEL : D7, H2, H7

Deux évolutions principales affectent le financement de la ville depuis la décentralisation. La première correspond à la réduction de la fiscalité locale compensée par l'augmentation des concours de l'État et la seconde au développement de l'intercommunalité. Toutefois, ni la substitution, ni la mutualisation des sources de financement ne corrigent totalement les dysfonctionnements fiscaux ou territoriaux des agglomérations. Classification JEL : D7, H7

Les modalités de redistribution fiscale à l'intérieur des structures intercommunales à Taxe professionnelle unique sont extrêmement variables et elles ne peuvent être appréciées qu'en fonction des caractéristiques des communes qui composent ces intercommunalités ; dès lors, se poser la question de l'optimum redistributif à l'intérieur des frontières d'un Établissement public de coopération intercommunale, impose de s'interroger sur la façon dont ces frontières ont été tracées. Ce n'est qu'après avoir évoqué les différentes façons d'opérer un regroupement intercommunal, en fonction de son extension géographique et des caractéristiques des communes qui le composent, que l'on pourra s'interroger utilement sur les différentes stratégies intercommunales qu'il est possible de mettre en place grâce à une redistribution fiscale appropriée. Classification JEL : H2, H5, H7, R51, R52

Les mécanismes fiscaux et financiers qui s'appliquent aux secteurs du logement et des biens immobiliers peuvent avoir un impact important sur le développement urbain. Mais la confusion des objectifs et le manque d'analyse coûts/bénéfices provoquent souvent des effets indésirables qui peuvent contredire des politiques publiques qui s'appliquent au développement urbain. L'exemple de la divergence entre le subventionnement d'investissements dans le logement locatif et la restriction de l'étalement urbain illustre clairement cette contradiction. L'amélioration de l'évaluation des terrains et biens immobiliers et la pratique plus fréquente de l'estimation de l'impact des mécanismes fiscaux et financiers sur le développement urbain devraient être développées. Classification JEL : R38, R5

Cet article décrit tout d'abord la répartition et l'évolution du financement et de l'investissement des collectivités locales françaises. Puis, il tente d'analyser la stratégie financière des collectivités locales au cours des dernières années. Enfin, il revient sur les nouvelles pratiques de gestion de la dette et de l'emprunt utilisées par les collectivités locales. Classification JEL : H72, H74, R53

Le Partenariat public-privé trouve son utilité sur un champ bien circonscrit, mais, utilisé à bon escient, il peut être un remarquable outil de modernisation et de meilleure efficacité de l'action publique. C'est donc moins comme un montage juridico-financier qu'il doit être regardé que comme une pratique du management public. Encore faut-il, pour en traiter, se poser quelques questions de base : - de quoi parle-t-on ? - à quoi cela sert-il ? - quelles sont les conditions du succès ? C'est à ces questions que tente de répondre cet article. Classification JEL : H54, R53

Les services essentiels couvrent des services qualifiés d'utilités comme l'eau, l'assainissement, la collecte et le traitement des déchets indispensables pour améliorer l'hygiène. Ils comprennent aussi l'accès à l'énergie, en particulier l'électricité, les déplacements et désormais les télécommunications. Face à l'ambition des objectifs du millénaire de l'ONU, les questions de financement sont le plus souvent mises en avant comme étant la difficulté majeure. L'expérience montre que la question centrale est d'abord celle de la gouvernance ou de la maîtrise publique et de la régulation, et donc celle de la capacité ou de la compétence des autorités responsables à assumer leur rôle convenablement. Cet article revient ainsi sur les principes de la gouvernance, avant d'aborder la problématique de la tarification et du financement des services essentiels, puis les réformes à conduire dans les pays en développement. Classification JEL : H41, I31

Les enjeux urbains correspondent aux politiques qui utilisent les outils propres au logement (production, amélioration, investissement, solvabilisation) pour viser des objectifs qui dépassent l'approche sectorielle de la satisfaction des besoins. Les enjeux formulés en termes de mixité sociale ou de renouvellement urbain illustrent bien ces registres de politique qui portent l'attention de leurs acteurs vers l'organisation spatiale ou sociale de la ville et pour lesquelles le logement n'est qu'un outil parmi d'autres. Le présent article se propose de tracer les contours de ces enjeux urbains pour en souligner les attendus et certaines contradictions ; notamment dans leur façon d'intégrer (ou non), la longue durée des processus résidentiels. Classification JEL : R21, R31, R38

Cet article présente la place du logement locatif social dans l'habitat et ses principes de fonctionnement. Il analyse, à partir de diverses sources, son mécanisme de financement qui a permis de constituer un parc significatif au niveau national. Ce parc répond aux besoins de populations pauvres et modestes, sans pour autant, semble-t-il, assurer actuellement une réponse suffisante notamment dans les marchés tendus. Une description détaillée de son financement permet de mieux comprendre les limites qu'il rencontre dans son développement. Les enjeux actuels vis-à-vis de ce parc sont d'assurer sa vocation sociale de façon mieux répartie sur les territoires urbains et de façon pérenne, avec une diversité de produits, en phase avec les attentes des ménages et dans une proportion équilibrée par rapport aux autres composantes du marché. Classification JEL : H24, H54, R31, R38

La mixité sociale est un objectif légitime qui doit guider les politiques de rénovation urbaine car la ségrégation sociale a un coût que la société ne peut plus supporter. Mais un siècle de recherche de mixité sociale « dans les murs », tant d'efforts déployés pour établir de la « ville » dans les quartiers valaient-ils la peine si l'on considère aujourd'hui que la deuxième génération des « grands ensembles » risque d'être une génération sacrifiée ? Doit-on s'entêter à poursuivre l'utopie d'une ville socialement mixte qui n'a jamais existé - ou plutôt donner aux habitants les moyens d'une mobilité spatiale, mais aussi sociale et culturelle ? Comment passer alors de la logique de la « nasse » à la logique du « sas » ? C'est à ces questions que tente de répondre cet article. Classification JEL : H4, H5, R5

Cet article s'intéresse aux masses financières mobilisées par les grandes et moyennes villes, aux sources de ces financements et à leur affectation en matière de financement de la sécurité. Cet article met en évidence, sur la base de données issues d'enquêtes de l'INSEE, de données recueillies auprès de villes (rapport d'activité, rapport financier et bilan social) et d'entretiens auprès de consultants en sécurité, une augmentation des financements consacrés à la sécurité par les villes, tout en soulignant le fait que les financements prennent souvent la forme de participations croisées entre plusieurs institutions. Examinant plus précisément les types de moyens mobilisés, cet article s'attache ensuite à analyser la mobilisation de moyens humains (recrutement de policiers municipaux, utilisation de l'expertise) et techniques (essentiellement la vidéosurveillance) par les villes. Classification JEL : H54, K32

La transition urbaine est bien plus qu'un passage statistique : c'est aussi un passage dans le fonctionnement et l'organisation des territoires ; dans leur gestion et dans celle des citadins qui les habitent ; c'est enfin un passage politique. Ce sont ces multiples passages qui sont au coeur de cet article, qui repose en grande partie sur le cas africain, continent le plus marqué par la question de la transition urbaine ; continent où elle est à l'origine de nombreux débats autour de l'identification des territoires les plus à même d'assurer la promotion du développement ; continent où elle suscite le plus d'inquiétudes. Classification JEL : O18, O55, R23

Cet article illustre, tout d'abord, les problèmes posés par le financement des services essentiels en décrivant la situation à Delhi. À partir des exemples de l'Inde et du Maroc, ils soulignent l'importance des questions juridiques et politiques : il est nécessaire de reconnaître l'existence des quartiers et de l'habitat illégaux, de les régulariser. Puis, les auteurs font un rapide bilan des Partenariats publics-privés qui gardent un potentiel certain d'amélioration de l'efficacité de la fourniture des services, si l'on sait les adapter. Les auteurs donnent également des exemples de politiques spécifiques concernant les quartiers pauvres, en particulier celles qui recherchent un abaissement des coûts par des techniques innovantes, puis abordent les stratégies d'autonomisation des riches en se demandant si le mouvement ne peut être intelligemment accompagné. Enfin, ils abordent brièvement la fiscalité locale. Classification JEL : H4, I38, R58

Cet article veut mettre en lumière certains des mécanismes qui limitent, dans les pays émergents, la montée en puissance des financements privés dans le secteur urbain et plus spécialement l'implication des collectivités locales comme acteurs financiers directs. Après un rappel sur les estimations des besoins en investissements (le volume du marché), il présente les mécanismes courants de financement, suivis d'exemples de véhicules financiers récemment créés. Il propose enfin des éléments de lecture du secteur à partir, non plus de l'offre, mais de la demande, c'est-à-dire des réalités du marché et des intérêts des différents acteurs. Classification JEL : H74, R51, R53

Les fonds de pension britanniques se caractérisent par un fort enracinement culturel, une fiscalité et une réglementation avantageuse et un poids économique important. La forte baisse des actions au début des années 2000 n'a pas été sans conséquence sur leurs performances, la stratégie de choix des actifs et les difficultés actuelles et potentielles liées à la satisfaction des engagements à l'égard des adhérents. Les fonds de pension tendent à se désengager des actifs risqués, voire à s'orienter vers un système à cotisations définies. La présente analyse relative à la gestion de portefeuille de 4 grands fonds de pension publics à prestations définies, conclut qu'il existe une déconnexion entre la richesse relative du fonds et l'allocation en actions. À l'aube des départs massifs à la retraite des baby boomers, de telles conclusions laissent supposer qu'on n'assistera pas dans les années prochaines à des ventes intensives d'actions. Classification JEL : G23, H55, J26

Cet article se propose d'étudier la pertinence du clivage entre valeurs de croissance et valeurs de rendement, à la fois sur le plan théorique et méthodologique. Les dimensions empirique et opérationnelle sont également prises en compte eu égard à l'évolution contemporaine des marchés. La première partie traite de l'adéquation des différents critères utilisés pour justifier la distinction entre valeurs de croissance et valeurs de rendement. La deuxième partie identifie des relations de cohérence entre ces critères dans une perspective dynamique et multidimensionnelle. La troisième partie s'interroge sur la nature et la justification de l'éventuelle prime sur les valeurs de rendement et s'interroge sur la pertinence de stratégies d'investissement fondées sur la distinction entre valeurs de croissance et valeurs de rendement. Classification JEL : G1, G11, G12