Contenu du sommaire : Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

• Préface - Pierre Mazeaud p. 11

• 1. Les origines : avant 1958, l'impossible contrôle de constitutionnalité

  - Didier Mauss p. 15
  • De la révolution à la IIIe République - p. 16
  • La IVe République - p. 25

• 2. L'institution

  - André Roux p. 33
  • Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? - p. 33
  • Composition, organisation, fonctionnement - p. 37

• 3. Le procès constitutionnel

  - Pascal Jan p. 53
  • La saisine du juge - p. 53
  • L'instruction des recours - p. 63
  • Le jugement - p. 72
  • Les rapports avec le Gouvernement et Schéma du circuit des saisines - p. 82

• 4. La garantie des droits et libertés

  - Bernard Mathieu et Michel Verpeaux p. 91
  • Les normes de référence - p. 92
  • Les droits et libertés garantis - p. 102

• 5. Le Conseil constitutionnel juge électoral

  - Richard Ghevontian p. 113
  • Le contrôle des élections politiques nationales - p. 113
  • Le contrôle des référendums - p. 118
  • Le contrôle des actes préparatoires aux élections et aux référendums - p. 120
  • Le contrôle du financement des campagnes électorales - p. 123

• 6. Le Conseil constitutionnel et son environnement juridictionnel

  - Olivier Dord p. 127
  • Conseil constitutionnel et juridictions ordinaires - p. 128
  • Conseil constitutionnel et Cours européennes - p. 138

• Conclusion : l'avenir du Conseil constitutionnel

  - Pierre Avril p. 149
  • Une institution adaptée à ses fonctions - p. 150
  • Les défis - p. 153

• Annexes

  - Documents réunis par Maryvonne Bonnard p. 156
  • Les textes régissant le Conseil constitutionnel et leurs modifications depuis 1959 - p. 156
  • Les présidents du Conseil constitutionnel nommés par les Présidents de la République depuis 1959 - p. 157
  • Liste des membres ayant siégé au Conseil constitutionnel - p. 158
  • Statistiques sur l'évolution du contentieux - p. 161
  • L'évolution du Conseil vue et anticipée par la doctrine - p. 165
  • Quelques jugements politiques sur le Conseil constitutionnel - p. 165
  • Quelques décisions au fil des ans - p. 166