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| Revue |
Avis et Rapports du Conseil Economique et Social  |
|---|---|
| Numéro | no 2003-11, 16 juin 2003 |
| Titre du numéro | Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Sélection d'articles
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine - Rastoll F., Crosemarie P. p. 1-90
