Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 25, 5 juillet 2004 |
Sélection d'articles
- L'article L. 121-1 du code de justice administrative, d'une singularité à l'autre - Gonod P. p. 1321
- Le code du patrimoine - Pontier J.M. p. 1330-1338
- Les "trésors nationaux", le propriétaire et l'Etat - Allaire F. p. 1338-1344
- Naissance d'un statut général des musées : l'apport du livre IV du code du patrimoine - Mirieu de Labarre E. p. 1344-1350
