Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 3/2006, 23 janvier 2006 |
Sélection d'articles
- Le décret du 19 décembre 2005 : dernier acte de repentance ou réveil de la juridiction administrative française ? - Madec J.Y. p. 113
- Contrats de mobilier urbain : quelques éléments de rélfexion sur les arrêts Decaux - Ménéménis A. p. 120-129
- Dépenses de campagne engagées par le candidat : "menues", "faibles" et "négligeables". A propos de l'arrêt CE 17 juin 2005, Denoual - Maligner B. p. 130-136
- Le pouvoir de substitution du préfet en cas d'inexécution de la chose jugée par les collectivités territoriales - p. 137-142
- Les conditions d'engagement de la responsabilité sans faute de l'Etat du fait d'une loi - p. 142-146
