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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 37, 3 novembre 2008

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 37, 3 novembre 2008

Sélection d'articles

  • L'Etat et les Titans - Pochard M. p. 2033 avec indexation
  • Le règlement Rome I du 17 juin 2008 et les contrats internationaux de l'administration - Lemaire S. p. 2042-2045 avec indexation
  • La loi du 25 juin 2008, relative aux organismes génétiquement modifiés : de la politique du droit et des sciences - Moiroud C. p. 2069-2076 avec indexation
  • Réforme des collectivités territoriales : les communes en première ligne - Peyronnet J.C. p. 2089 avec indexation
  • Les grands arrêts et le droit administratif - Kada N. p. 2098 avec indexation
  • Vers une meilleure adaptation du droit de la protection des données personnelles à la réalité informationnelle. Les exemples Français et Suédois - Blanc-Gonnet Jonason P. p. 2105-2108 avec indexation
  • Loi du 1er août 2008 - Fuchs O., Huglo C. p. 2109-2116 avec indexation
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