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Accueil » Sommaires » revue : Actualité Juridique Droit Administratif » no 9, 9 septembre 2002

Articles indexés

Revue Actualité Juridique Droit Administratif Mir@bel
Numéro no 9, 9 septembre 2002

Sélection d'articles

  • L'autonomie financière et fiscale des collectivités locales passe par une réforme de leur fiscalité - Darnanville H.M. p. 670-678 avec indexation
  • Usager du service public, qualité de fourniture et abattement tarifaire - Sablière P. p. 679-682 avec indexation
  • Les schémas de services collectifs - Jegouzo Y. p. 683-685 avec indexation
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