Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 12, no 1-2, 15 septembre 2000 |
- La Charte des droits fondamentaux de l'union européenne - collectif p. 1-84
- Préface - Benoit-Rohmer F. p. 2
Thème I : Le contexte de la Charte des droits fondamentaux
- La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux) - Jacque J.P. p. 3-6
- Le Conseil de l'Europe et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - Fischbach M. p. 7-9
- Le Parlement européen et la problématique de la Charte des droits fondamentaux - Nickel D. p. 9-10
- La démarche initiée par le Conseil européen de Cologne (pour la Charte des droits fondamentaux) - Jacque J.P. p. 3-6
Thème II : Le contenu de la Charte des droits fondamentaux
- Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentaux - Wachsmann P. p. 15-21
- Les droits du citoyen de l'Union dans la Charte des droits fondamentaux - Simon D. p. 22-27
- Les droits sociaux et la Convention européenne des droits de l'homme - Sudre F. p. 28-32
- La contribution de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la garantie des droits sociaux dans l'ordre juridique communautaire - De Schutter O. p. 33-47
- Débats - p. 47
- Les droits civils et politiques dans la Charte des droits fondamentaux - Wachsmann P. p. 15-21
Thème III : La protection des droits
- L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme - Tulkens F. p. 50-57
- L'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme - Benoit-Rohmer F. p. 57-61
- Débats - p. 62
- L'Union européenne devant la Cour européenne des droits de l'homme - Tulkens F. p. 50-57
- Conclusions - Braibant G. p. 66
- Annexe I. Projet de Charte du 11.5.2000 / CONVENT 28 - Art. 1 à 30 (Droits civiles et politiques et droits du citoyen) / Avec exposé des motifs - p. 69
- Annexe II. Projet de Charte du 16.5.2000 / CONVENT 34 - Art. 31 à 50 (Droits économiques et sociaux et sur les clauses horizontales) / Avec exposé des motifs - p. 76
- Annexe III. Projet de Charte du 28.7.2000 / CONVENT 45 - Préambule et Art. 1 à 52 (Texte complet) - p. 79
- 4. 6. 1999 Conseil européen de Cologne - Décision concernant l'élaboration d'une Charte - p. 83
- 16. 10. 1999 Conseil européen de Tampere - Composition de l'enceinte pour l'élaboration - p. 83
