Contenu du sommaire

Revue	Revue universelle des droits de l'homme
Numéro	vol. 14, no 9-12, 31 décembre 2002

1. Doctrine
- Les relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes - André Alen, Michel Melchior p. 333
2. Jurisprudence
- Cour internationale de justice, La Haye
  - 14.II.02 - Etendue des immunités des ministres des affaires étrangères / Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 à l'encontre du ministre des affaires étrangères en exercice du Congo / République démocratique du Congo c. Belgique - p. 360
- Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg
  - 12.XII.02 - Massacre à Distomo en 1944 / Tribunal grec fait droit à la demande d'action en dommages-intérêts contre l'Allemagne / Immunité des Etats / Kalogeropoulou C. Grèce et Allemagne - p. 427
  - 28.V.02 - Méthode de calcul pour une satisfaction équitable d'une somme de 1,3 million EUR / Droit de préemption par l'Etat / Tableau de Van Gogh / Beyeler c. Italie (art.41) - p. 434
- Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg
  - 25.VII..02 - Recours en annulation d'un règlement communautaire / Notion de particulier "individuellement" concerné (art.230), 4e alinéa, CE) / Interprétation restrictive par la Cour qui ne suit pas les conclusions de l'avocat général / Affaire Union de Pequenos Agricultores. - Conclusions de l'avocat général F. Jacobs du 21.3.02 / - Arrêt de la Cour - p. 438/452
- Tribunal de première instance, Luxembourg
  - 3.V.02 - Recours en annulation d'un règlement communautaire / Notion de particulier "individuellement" concerné (art. 230, 4e alinéa, CE) / Interprétation large par le TPI fondée sur la CEDH et la Charte de l'Union européenne / Affaire Jégo-Quéré - p. 457
- Conseil d'Etat, Paris
  - 6.XI.02 - Contrôle de décisions basées sur une inscription d'un étranger dans le SIS (système d'information Schengen) / Affaire Moon - p. 461
  - 16.VIII.02 - Conséquences juridiques d'un refus de soins par un patient hospitalisé / Transfusion sanguine à un Témoin de Jéhovah / Affaire Feuillatey - p. 463
- Cour de cassation, Paris
  - 13.III.01 - Principe de l'immunité de juridiction des chefs d'Etat étrangers en exercice confirmé dans l'affaire Khadafi, chef d'Etat en exercice de la Libye - p. 465
3. Documentation
- Comité directeur pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Strasbourg
  - 28.VI.02 - Etude des questions juridiques et techniques d'une éventuelle adhésion des Communautés européennes (de l'Union européenne) à la CEDH - p. 466
4. Affaires Pendantes
- Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg
  - 26.IX.02 - Refus de l'Etat d'honorer ses dettes envers un entrepreneur privé / Karahalios c. Grèce - p. 476
  - 5.XII.02 - Placement de ressortissants libyens dans les locaux de la police des frontières à l'aéroport de Varsovie en vue de leur expulsion / Shamsa (frères) c. Pologne - p. 478

Contenu du sommaire

1. Doctrine

2. Jurisprudence

Cour internationale de justice, La Haye

Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg

Cour de justice des Communautés européennes, Luxembourg

Tribunal de première instance, Luxembourg

Conseil d'Etat, Paris

Cour de cassation, Paris

3. Documentation

Comité directeur pour les droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Strasbourg

4. Affaires Pendantes

Cour européenne des droits de l'homme, Strasbourg