Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 15, no 3-6, 30 octobre 2003 |
1. Doctrine
Cercle Franco-Allemand pour le Droit Public
- Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue allemand : de la théorie de l'Etat à la théorie des formes de domination - Lepsius Olivier p. 86
- Faut-il au droit constitutionnel une théorie de l'Etat ? Point de vue Français - Jouanjan Olivier p. 99
- La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue allemand - Masing Johannes p. 107
- La poursuite d'intérêts publics à travers la participation directe des collectivités publiques aux activités économiques. Point de vue français - Eckert Gabriel p. 118
- Jurisprudence de Chambre de la CourEDH pour les années 2001 et 2002 : Extraits des principes directeurs (199 affaires) - De Salvia Michele p. 131
2. Jurisprudence
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU) Genève/New York
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 1.VII.03 - Révélation de la vie conjugale de Johnny Halliday / Société Prisma Presse c. France - p. 211
- 26.VIII.03 - Nomination des juges par le Parlement / Filippini c. Saint-Marin - p. 215
- 5.VI.03 - Exigence d'une Cour constitutionnelle régionale de payer un montant à titre d'avance sur les frais avant de statuer sur la requête / Reuther c. Allemagne - p. 216
- 6.V.03 - Contrôle de l'exécution des arrêts de la CourEDH / Fischer c. Autriche (no2) - p. 218
- 2.X.03 - Satisfaction équitable de 500.000 euros / Sovtransavto Holding c. Ukraine (art.41) - p. 220
3. Documentation
Cour de justice des Communauté européennes (CJCE), Luxembourg
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (PACE), Strasbourg. "Zones où la CEDH ne peut pas être appliquée"
4. Affaires Pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
