Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 16, no 1-4, 29 octobre 2004 |
1. Doctrine
- Droits de l'homme et du citoyen, Grundrechte et Civil Rights. Colloque international organisé par le Centre Marc Bloch de Berlin - p. 1
- Une philosophie des droits du citoyen est-elle possible ? Réflexions sur l'Egaliberté - Balibar Etienne p. 2
- Les fondations de la théorie des droits publics subjectifs dans la pensée de Georg Jellinek - Jouanjan Olivier p. 6
- Droits de l'homme et du citoyen et formes politiques. Le cas particulier de la Fédération - Beaud Olivier p. 16
- Les influences du droit allemand des droits fondamentaux sur le droit français : Le rôle médiateur de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Grewe Constance p. 26
- Sur le statut des droits sociaux. La constitutionnalisation du social - Herrera Carlos-Miguel p. 32
- L'importation en France de la notion de "droits fondamentaux" - Wachsmann Patrick p. 40
- La Charte canadienne des droits et libertés dans la foulée de l'Après-11 septembre : L'expulsion des réfugiés et les normes du droit international - Coutu Michel, Giroux Marie-Hélène p. 49
2. Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 22.VI.04 - Dysfonctionnement de la législation et de la pratique internes "une menace pour l'effectivité" de la CourEDH / Premier arrêt pilote / Broniowski c. Pologne - p. 56
- 8.IV.04 - Obligation d'assurer la remise en liberté du requérant / Assanidzé c. Georgie - p. 88
- 10.III.04 - Requête contre 15 Etats membres de l'UE déclarée irrecevable / Senator Lines - p. 109
- 24.VI.04 - Conception plus large de la liberté de la presse développée par la Cour fédérale constitutionnelle d'Allemagne confrontée à une protection plus stricte de la vie privée prononcée par la CourEDH / Caroline von Hannover c. Allemagne - p. 114
- 18.V.04 - Interdiction de diffuser un livre sur la dissimulation systématique d'une maladie grave d'un chef d'Etat décédé (François Mitterrand) / Plon (société) c. France - p. 126
Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (CCFA), Karlsruhe
Conseil constitutionnel (CC), Paris
3. Documentation
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2004 - Marie Jean-Bernard p. 153
4. Affaires Pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
