Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 17, no 1-4, 30 octobre 2005 |
1. Doctrine
2. Jurisprudence
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 4.II.05 - Caractère contraignant de mesures provisoires / Grande Chambre confirme l'arrêt de chambre / Inobservation de mesures provisoires (article 39 du Règlement de la Cour) implique violation du droit de recours individuel (article 34 de la Convention) / Extradition vers l'Ouzbékistan / Mamatkoulov et al. c. Turquie (GC)
- 12.IV.05 - 13 Tchétchènes arrêtés en Géorgie, dont 5 extradiés vers la Russie / Obligations des Etats de coopérer avec la Cour dans la recherche de la vérité / Chamaïev et 12 autres c. Géorgie et Russie - p. 5
- 27.VII.04 Interdiction légale d'occuper un emploi (de 1999 à 2009) en raison de la qualité "d'anciens agents du KGB" / Caractère disproportionné de la loi sur le KGB / Violation de l'article 14 CEDH combiné avec l'article 8 CEDH / Sidabras et al. c. Lithuanie - p. 80
- 3.III.05 - Absence d'exécution d'une décision accordant la restitution d'un immeuble à Bucarest affecté aux fonctionnaires de l'ambassade de Russie / Principe de l'immunité des Etats / Requête irrecevable / Manoilescu et al. c. Roumanie et Russie - p. 90
- 27.XI.03 - Privation de liberté de requérants sans titre de séjour / Plusieurs tentatives d'expulsion ayant échoué par manque de vols directs vers la Libye / Délai pour détention en vue d'expulsion expiré après 90 jours / Shamsa (frères) c. Pologne - p. 102
Tribunal de première instance (TPI), Luxembourg
3. Documentation
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme au 1er janvier 2005 - Jean-Bernard Marie p. 133
Conseil de l'Europe
4. Affaires pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
