Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 18, no 1-5, 31 octobre 2006 |
1. Doctrine
- La protection internationale des victimes - Christian Tomuschat p. 1
- La protection internationale des victimes - Christian Tomuschat p. 1
2. Jurisprudence
Comité des Nations Unies contre la torture (CAT), Genève
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU) Genève/New York
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 19.VI.06 - Dysfonctionnement de la législation sur le logement (env. 100 000 propriétaires sont touchés) / Application de la procédure de l'arrêt pilote / Hutten-Czapska c. Pologne (GC) - p. 22
- 22.XII.05 - Déni total (depuis 1974) du droit à son domicile (sis à Famagouste) et du droit de propriété dans la partie nord de Chypre / Xenides-Arestis c. Turquie - p. 62
- 18.X.06 - Interprétation de l'article 8 (respect de la vie familiale) par la Grande Chambre / Interdiction du territoire / Expulsion vers la Turquie / Uner c. Pays-Bas - p. 68
- 17.I.06 - Expulsion vers l'Algérie / Non-respect d'une mesure provisoire / Aoulmi c. France - p. 76
- 10.VIII.06 - Extradition vers le Pérou / Non-respect d'une mesure provisoire / Olaechea Cahuas c. Espagne - p. 85
Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), Luxembourg
3. Documentation
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : classification et état des ratifications au 1er janvier 2006 - Jean-Bernard Marie p. 93
Institut de droit international, session de Cracovie
Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (CM), Strasbourg
- p. 114Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Strasbourg
- - Nécessité d'une condamnation des crimes des régimes communistes totalitaires - 16.XII.05 - Rés. 1481 (2006) / Rapport Lindblad / Projet de recommandation non adopté - p. 115/116/121
- 5.X.06 - Création d'un Centre en mémoire des victimes des déplacements forcées - p. 122
- - Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe - p. 123
- 27.VI.06 - Rés. 1507 (2006) / Rec. 1754 (2006) / Rapport Dick Marty - p. 123/126/127
- - Rec. 744 (2006) : Le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux de l'UE - p. 167
Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), Strasbourg
- Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : classification et état des ratifications au 1er janvier 2006 - Jean-Bernard Marie p. 93
Affaires pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourb
