Contenu du sommaire
| Revue |
Revue universelle des droits de l'homme  |
|---|---|
| Numéro | vol. 18, no 6-9, 30 novembre 2006 |
- Etude des méthodes de travail de la Cour européenne des droits de l'homme - collectif p. 311-330
1. Doctrine
2. Jurisprudence
Comité des droits de l'homme des Nations Unies (CDH-ONU), Genève/New-York
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
- 12.X.06 - Détention d'une enfant de 5 ans dans un centre de transit pour adultes, suivie de son refoulement / "Manque d'humanité" / Mubilanzila Mayeka et al. c. Belgique - p. 202
- 11.I.06 - Adhésion obligatoire à un syndicat comme condition préalable d'embauche / Violation du droit syndical négatif / Sorensen et Rasmussen c. Danemark (GC) - p. 216
- 4.VII.06 - Droits d'un détenu particulièrement surveillé (terroriste "Carlos") / 8 années de maintien à l'isolement pas de violation de l'article 3 / Ramirez Sanchez c. France (GC) - p. 233
- 7.II.06 - Décès d'un drogué survenu trois jours après son arrestation / Violation de l'obligation procédurale de l'article 2 / Scavuzzo-Hager c. Suisse - p. 248
- 9.XI.06 - Protection de la vie privée prioritaire après mise en balance avec la liberté d'expression / Retrait de la vente de l'exemplaire d'un magazine comportant des documents couverts par le secret d'une enquête parlementaire / Leempoel et al. c. Belgique - p. 256
- 17.X.06 - Protection de la vie privée prioritaire après mise en balance avec la liberté d'expression / Violation de l'obligation positive de l'Etat due à l'absence d'une protection judiciaire suffisante du requérant / Gourguénidzé c. Géorgie - p. 268
- 7.XI.06 - Liberté d'expression prioritaire après une mise en balance avec la protection de la vie privée / Condamnation injustifiée d'un homme politique / Mamère c. France - p. 276
- 31.I.06 - Condamnation pour diffamation de la communauté chrétienne / Giniewski c. France - p. 282
- 15.VI.06 - Parlementaire déchu de son mandat / Méconnaissance du principe de la confiance légitime / Violation de l'article 3 du Protocole no 1 / Lykourezos c. Grèce - p. 288
- 6.IV.06 - Permis de séjour pour une apatride met fin à sa qualité de victime / Fjodorova c. Lettonie - p. 296
- 15.XI.01 - Limitation du droit de l'accusé de se défendre soi-même / Marge d'appréciation de l'Etat confirmée / Requête irrecevable / Correia de Matos c. Portugal - p. 298
Tribunal fédéral suisse, Lausanne
- 18.IV.06 - Constitutionnalité d'une réglementation communale relative à une foire et à l'usage accru du domaine public - p. 301
- 27.IV.06 - Blocage des avoirs d'un ancien président d'un Etat africain fondé sur la sauvegarde des intérêts du pays, rendant impossible l'exécution d'un jugement entré en force - p. 303
- 4.V.06 - Sûretés exigées en garantie des dépens de l'autre partie / Accès à un tribunal - p. 309
3. Documentation
Efficacité à long terme du mécanisme de contrôle de la CEDH
4. Affaires pendantes
Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), Strasbourg
