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Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 1, janvier-février 1988 |
Sélection d'articles
- La cour de justice des communautés européennes et la transposition des directives en droit national - Galmot Y., Bonichot J.C. p. 15-25 Analyse des mécanismes traditionnels de controle de légalité du droit national visant à l'élimination des erreurs de transposition et des solutions comblant les lacunes des textes nationaux de transposition.