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Revue | Actualité Législative Dalloz |
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Numéro | no 1, 19 janvier 1989 |
Sélection d'articles
- L'article 24 de la loi n°78-22 du 10 janvier 1978: délit ou contravention - Bouloc B. p. 1-4 L'organisation par la loi de la protection du consommateur dans le domaine de "certaines opérations de crédit".