Articles indexés
Revue | Revue française de finances publiques |
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Numéro | no 1, 1983 |
Titre du numéro | Où en est l'impôt ? |
Sélection d'articles
- Les points forts du débat fiscal - Uri P. p. 9-16 Dans le débat fiscal qui s'instaure depuis quelques années, les propositions les plus neuves se groupent autour de trois thèmes: revenu et capital, impot et épargne, impot et inflation.
- Réformes fiscales et choix économiques - Llau P. p. 17-28 La réforme fiscale, réforme de l'impot est un essai de traduction enactes décisionnels d'une pluralité de choix, notamment économiques: elle est en ce sens une tentative d'atteinte d'objectifs (entre autres économiques) sans un certain nombre de contraintes. Les articulations entre la réforme fiscale et les choix économiques conduisent à s'interroger sur la réforme fiscale en tant qu'expression d'objectifs et en tant que révélateur de certaines contraintes; biblio.
- Une fiscalité moderne pour une économie moderne - Fourçans A. p. 29-39 Après un diagnostic du système fiscal et social et notamment de ses faiblesses, l'auteur en tire les conséquences quant aux réformes qui seraient susceptibles d'améliorer la fiscalité ainsi que les mécanismes de distribution. Il propose comme finalité la notion de "dividende social" et de revenu familial minimum.
- L'impôt différencié à la dépense - Margairaz A. p. 40-64 L'impôt différencié à la dépense est celui qui exonère les consommations de première nécessité et qui frappe les autres de manière progressive. Cet impôt indirect n'est pas prélevé à la commercialisation comme c'est le cas de la TVA mais il l'est au dernier degré de la transformation des biens.
- Fonctionnalité du système fiscal et exigences de changement. - Lasarte J. p. 65-84 La capacité contributive est la base de tout système fiscal. L' A. montre les importantes limitations de ce principe qui apparaissent clairement dans des secteurs très concrets du système fiscal et plus subtilement dans une vision globale de ce meme système. Importante bibliographie.
- Entreprises et politique fiscale:l'exemple américain. - Florida R.L. p. 85-101 Esquisse des batailles politiques menées au sujet de la politique fiscale sous le gouvernement Reagan au début des années 80. La première partie porte sur la loi Erta promulguée en 81; la deuxième concerne les luttes engagées à propos du projet de loi relatif à l'augmentation des impots; la troisième étudie les effets macroéconomiques de la politique fiscale de Reagan. Parallèlement l'A. montre l'emprise de plus en plus importante des entreprises privées sur la vie politique intérieure.
- L'administration fiscale face aux mutations du monde moderne. - Roche J. p. 102-115 Une radiographie de la Direction Générale des Impots, ses structures, ses fonctions, ses moyens et ses problèmes.
- Plaidoyer pour une psychologie sociale de l'impot - Dubergé J. p. 116-135 A travers les résultats d'une enquete sur les réactions des contribuables, l'A. cherche à déterminer si l'intervention de la psychologie sociale enrichit la connaissance des faits relatifs aux impots et si la psychologie fiscale peut améliorer les relations entre les contribuables et le fisc.
- L'impot sur les grandes fortunes - Tixier G., Lalanne B. p. 136-144 Etude critique de l'IGF. Il n'est ni techniquement simple, ni économiquement raisonnable, ni socialement juste. C'est un impot politique dont la finalité n'est ni le rendement, ni une meilleure répartition des biens, mais plus simplement une meilleure reconnaissance des patrimoines dans l'optique d'un controle des revenus et des mutations imposables
- La progressivité insuffisante des taxes sur le chiffre d'affaires - Lafourcade J. p. 145-149
- La fiscalité au service des politiques de l'environnement - Potier M. p. 150-162 Réfléchir sur l'impot dans le domaine de l'environnement, c'est s'interroger sur les relations entre les fiscalités et les politiques de l'environnement. L'étude est divisée en deux parties 1/ les avantages des taxes dans la mise en oeuvre des politiques de l'environnement 2/ le role de la fiscalité dans la pratique des politiques de l'environnement des pays de l'OCDE
- Les financements des services collectifs:l'exemple des transports parisiens - Essig P. p. 163-184 La place des transports collectifs parisiens dans l'ensemble des biens publics: analyse théorique 2/ les structures actuelles de financement de la R.A.T.P. 3/ Réflexions sur le financement futur des transports parisiens.
- Le budget 1983 - Flécher D., Naulet G. p. 185-204 Etude critique du budget