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| Revue |
Actualité Législative Dalloz  |
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| Numéro | no 1, 21 janvier 1993 |
Sélection d'articles
- La loi 91-1414 du 31/12/91 relative à la prévention des accidents du travail - Seillan H. p. 1-9
La loi est le fruit d'un engagement international lié à notre indépendance à la CEE. Le texte reprend plusieurs directives européennes et intègre les discussions parlementaires concernant l'inspection du travail dont le role a été renforcé.
