Contenu du sommaire

Les réformes : un nouveau droit du travail

Introduction

• Un nouveau droit du travail - Auroux J. p. 2-4
  Présentation par le Ministre du travail de la loi sur les nouveaux droits des travailleurs dans l'entreprise

Le travail à durée limitée

• Le recours au travail à durée limitée - Lyon-Caen A. p. 5-16
  Etude de l'emploi sous ses différentees formes à travers le temps: les contrats à durée limitée
• Travail à durée limitée et droit du salarié - Pélissier J. p. 17-25
  les salariés à temps limité risquent d'avoir des droits individuels beaucoup moins étendus que ceux des travailleurs permanents

La représentation du personnel

• L'accès du comité d'entreprise à l'information économique et financière - Couturier G. p. 26-36
  Les comités d'entreprise ne se contentent plus de recevoir l'information du chef d'entreprise mais peuvent la rechercher en-dehors des circuits traditionnels
• La présence syndicale dans l'entreprise et la loi du 28-10-82 relative au développement des institutions représentatives du personnel - Verdier J.M. p. 37-54
  Quelle est l'importance réelle de la présence juridique du syndicat dans l'entreprise avant et après la nouvelle loi

La négociation

• L'obligation de négocier et sa sanction - Soubié R. p. 55-62
  L'obligation de négocier pose deux questions: en quoi consiste-t-elle ? En quoi répond-elle aux données actuelles et prévisibles ainsi qu'aux exigences de la négociation collective ?
• Les syndicats et la négociation collective - Supiot A. p. 63-73
• Le double niveau de négociation dans les loi Auroux : un atout pour la politique contractuelle - Bélier G. p. 74-79