Articles indexés
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 1, janvier 1985 |
Sélection d'articles
- Les conventions des collectivités locales avec le secteur social privé - Ligneau P. p. 4-15
Mise au point sur le régime de droit applicable dans l'élaboration et pour l'exécution des conventions des collectivités. - La réparation des dommages de travaux publics - Subra de Bieusses P. p. 16-20 Analyse de la procédure de recours en garantie: une jurisprudence imparfaite à l'évolution difficile.
- La rénovation du conseil économique et social - Renoux T. p. 21-32 Le point sur la refaite des règles de composition et de fonctionnement de l'Assemblée économique.
- Le service public des télécommunications - Gauroy J.L. p. 32-36 Analyse de la loi d'octobre 1984: nature et portée des dispositions qui améliorent la situation de l'usager vis à vis de celles qui confortent la position du service public.
