Contenu du sommaire : Conventions et accords d'entreprise
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 1988 |
| Titre du numéro | Conventions et accords d'entreprise |
Conventions et accords d'entreprise
Dossier spécial consacré aux conventions et accords d'entreprise: théorie générale et étude d'accords particuliers concernant la rémunération, l'intéressement, la participation, le temps de travail.Introduction
I- Théorie générale
- La place de la convention d'entreprise dans le système conventionnel - Despax M. p. 8-16
- Les accords d'entreprise : de quel niveau parle-t-on ? - Chouraqui A., Gautier A-M. p. 17-23
- Des titulaires du droit à la négociation collective - Morin M-L. p. -3224
- La capacité de conclure des conventions collectives : les controverses et les solutions ouest-allemandes - Kessler F. p. 33-42
- Les accords d'entreprise atypiques - Freyria C. p. 43-56
- La part faite à l'idée de négociation dans la théorie juridique des usages d'entreprise - Deprez J p. 57-67
II- Accords particuliers
- Négociations et accords d'entreprise en matière de rémunération - Javillier J-C. p. 68-88
- Les accords collectifs d'intéressement et de participation - Savatier J. p. 89-98
- Les accords sur le temps de travail - ray J-E. p. 99-114
- Les accords préélectoraux - Supiot A. p. 115-128
Conclusion
- Un avenir négocié - Rocard M. p. 129-133
