Contenu du sommaire
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier 1990 |
- Introduction - Soisson J.P. p. 1-8
Réflexion sur les principes du droit du travail. Ces principes s'étendent aujourd'hui dont la responsabilité incombe aux partenaires sociaux. - Quelques questions - Dupeyroux J.J. p. 9-18 Questions à partir du colloque "Liberté, égalité, fraternité et droit du travail". Il n'existe plus de droit du travail mais un droit des travailleurs.
- La liberté du travail - Pélissier J. p. 19-26 Il faut différencier la liberté de travailler des individus en quete de travail et celle des salariés embauchés ou meme la liberté de ne pas travailler.
- Du droit pour un chomeur de refuser un emploi - Rousseau Y., Wallon B. p. 27-32 Une place importante est donnée à la responsabilité du demandeur d'emploi dans l'organisation de sa recherche d'emploi. Cette situation est en rapport avec le fonctionnement des pouvoirs publics.
- RMI et liberté: éléments pour une première approche - Laborde J.P. p. 33-36 La caractéristique essentielle de la loi sur le RMI est d'avoir voulu que le revenu soit seulement le moyen de l'insertion sociale et professionnelle.
- Au confluent des relations de travail et du droit pénal: l'exemple du délit d'entrave à la liberté du travail - Pradel J. p. 37-39 La jurisprudence en la matière est pauvre. La question de l'action civile est pratiquement la seule à etre d'actualité.
- Les tendances à la dérèglementation et leur incidence sur la théorie des sources en droit du travail - Bonnechère M. p. 40-48 D'après la constitution le législateur a la mission de définir le minimum social. Il n'est pas sur que ceci annonce l'effondrement du droit du travail.
- La liberté dans le travail - Savatier J. p. 49-58 Il existe des techniques juridiques permettant de concilier la subordination du salarié dans l'exécution de sa prestation de travail avec le maintien de ses libertés.
- Informatique et libertés du travail: les nouveaux enjeux - Mole A. p. 59-67 La question du controle de l'activité individuelle des salariés et celle du difficile exercice de leurs droits par les salariés.
- L'égalité et la loi en droit du travail - Lyon-Caen A. p. 68-75 Il existe actuellement des règles exprimant des exigences générales de non-discrimination et des règles plus conjoncturelles de correction des inégalités.
- Les discriminations frappant les étrangers sont-elles licites? - Lochak D. p. 76-82 Au regard du droit international, une discrimination fondée sur la nationalité n'est pas illicite. Une égalité est nécessaire pour l'accès aux prestations sociales.
- L'égalité et la décision patronale - Ray J.E. p. 83-96 Le droit de la négociation collective applique le principe d'égalité grace à une convention collective.
- A la recherche de la discrimination introuvable: l'extension de l'exigence d'égalité entre salariés - Rongere P. p. 99-106 Aucun texte ne fait place à une égalité généralisée qui jouerait entre deux salariés, la différence de traitement est présumée discriminatoire.
- L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise: droit et pratiques sociales - Junter-Loiseau A. p. 109-113 La loi de 1983 n'a pas été suffisante sur le plan de l'innovation sociale. De plus, la démarche relevait du volontarisme des acteurs sociaux.
- Les inégalités cachées du droit du travail - Cohens M. p. 114-115 La jurisprudence devrait rendre explicite le fait que les conventions collectives ne s'adressent pas aux syndicats qui ne sont pas des salariés.
- Fraternité et droit du travail - Kaspar J. p. 116-117 La solidarité passe par un dialogue avec les syndicats, la lutte contre les pratiques anti-syndicales et la résolution des conflits.
- La fraternité et la loi - Supiot A. p. 118-126 L'ingénierie juridique pose des difficultés en ce qui concerne des notions fondamentales comme le contrat de travail, les syndicats, la représentation et l'ordre public et social.
- Syndicalisme et fraternité - Verdier J.M. p. 127-133 Il existe une différence entre la fraternité de base et la fraternité large de l'entreprise. Cependant, elles nécessitent toutes les deux la représentation syndicale.
- La fraternité dans l'entreprise - Gaudu F. p. 134-141 La vie de l'entreprise change. Ainsi les gens conscients de leur utilité pratique veulent etre distingués. Ce fait justifie la lutte contre les inégalités.
- Fraternité et droit du travail - Join-Lambert L. p. 142-146 Le R.M.I. est très important dans la mesure où le travailleur paupérisé trouvera un interlocuteur à travers le syndicat, l'institution.
