Contenu du sommaire
Revue | Droit social |
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Numéro | no 1, janvier 1991 |
- Les néo-libéraux et les syndicats - Dupeyroux J.J. p. 1-4 Pendant longtemps le droit du travail a eu pour but la protection des travailleurs. Les dispositions du code du travail sont le produit d'un corporatisme syndical.
- Sur la relation entre représentation et représentativité syndicales - Verdier J.M. p. 5-10 Le droit français met une distance entre syndiqués et non syndiqués. Le syndicalisme est attentif aux solidarités nationales et ne doit pas abuser de l'adhésion.
- Les contrats précaires après la loi du 12 juillet 1990 - Blaise H. p. 11-15
- La modification substantielle du contrat de travail résultant d'une sanction disciplinaire - Mazeau A. p. 16-20
- La loi applicable au contrat de travail international - Déprez J. p. 21-29
- L'impact des difficultés économiques de l'entreprise sur les "conditions de travail" - Gaudu F. p. 30-39 Le terme de "conditions de travail" englobe habituellement la réglementation de l'hygiène et de la sécurité du travail. L'auteur l'étend au salaire.
- La définition de l'établissement distinct pour l'élection des délégués du personnel - Savatier J. p. 40-46
- La liberté d'investigation de l'expert-comptable du comité d'entreprise - Cohen M. p. 47-52
- Activités transnationales et représentation collective des salariés - Moreau M.A. p. 53-59 Etude sur la compétence de la loi française en matière de représentation collective des salariés et sur l'exercice des droits collectifs notamment au sein d'un groupe transnational.
- La réintégration du salarié gréviste illégalement licencié - Waquet P. p. 60-63
- Pour une véritable gestion de l'assurance-maladie : un partage clair des pouvoirs - Coudreau D. p. 69-73
- C.S.G.: la solidarité professionnelle se meurt, vive la solidarité nationale! - Bichot J. p. 74-79 La C.S.G. confirme la désuétude de la conception professionnelle de la sécurité sociale. Elle tient compte de la dimension du foyer fiscal, mais son affection fait peser un risque.
- L'assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale des avantages en espèces alloués par le comité d'entreprise - Descamps M-P. p. 80-83
- Pauvreté et Convention européenne des droits de l'homme - Pettiti C. p. 84