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Revue française de droit administratif ![]() |
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Numéro | no 1, janvier-février 1989 |
Sélection d'articles
- Fonction publique - Escoffier A.M. p. 106-123 Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
- Le contentieux de l'expulsion - Bachellerie B., Labayle H., Vigouroux C. p. 3-46 Le controle contentieux des "expulsions dirigées"; le sursis à exécution des mesures d'expulsion en "urgence absolue", et d'une décision de reconduite à la frontière.
- Le contentieux de la situation juridique du réfugié - Van Ruymbeke O. p. 46-54 Le retrait de la qualité de réfugié et le controle du juge de cassation.
- Le contentieux de l'extradition - Schralueck O., Vigouroux C. p. 54-65 L'extradition des ressortissants basques espagnols; l'extentions d'extradition et le droit de l'extradé à un délai raisonnable de jugement.
- Le contentieux des refus de titre de séjour - Bachellerie B. p. 65-69 Cas d'entrée irrégulière sur le territoire français.
- A propos de la juridiction administrative - Long M., Chapus R., Favoreu L. p. 77-89,142-156 Activités des personnes publiques, droit de la concurrence et compétence juridictionnelle; l'application des normes constitutionnelles et des décisions du Conseil Constitutionnel par le juge administratif.
- Droit administratif comparé et étranger - Starck C. p. 93-106 L'autonomie de gestion des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public dans le cadre du fédéralisme allemand.