Articles indexés

Revue Revue française de droit administratif Mir@bel
Numéro no 1, janvier-février 1989

Sélection d'articles

  • Fonction publique - Escoffier A.M. p. 106-123 avec résumé avec indexation
    Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.
  • Le contentieux de l'expulsion - Bachellerie B., Labayle H., Vigouroux C. p. 3-46 avec résumé avec indexation
    Le controle contentieux des "expulsions dirigées"; le sursis à exécution des mesures d'expulsion en "urgence absolue", et d'une décision de reconduite à la frontière.
  • Le contentieux de la situation juridique du réfugié - Van Ruymbeke O. p. 46-54 avec résumé avec indexation
    Le retrait de la qualité de réfugié et le controle du juge de cassation.
  • Le contentieux de l'extradition - Schralueck O., Vigouroux C. p. 54-65 avec résumé avec indexation
    L'extradition des ressortissants basques espagnols; l'extentions d'extradition et le droit de l'extradé à un délai raisonnable de jugement.
  • Le contentieux des refus de titre de séjour - Bachellerie B. p. 65-69 avec résumé avec indexation
    Cas d'entrée irrégulière sur le territoire français.
  • A propos de la juridiction administrative - Long M., Chapus R., Favoreu L. p. 77-89,142-156 avec résumé avec indexation
    Activités des personnes publiques, droit de la concurrence et compétence juridictionnelle; l'application des normes constitutionnelles et des décisions du Conseil Constitutionnel par le juge administratif.
  • Droit administratif comparé et étranger - Starck C. p. 93-106 avec résumé avec indexation
    L'autonomie de gestion des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public dans le cadre du fédéralisme allemand.