Articles indexés
| Revue |
Revue française de droit administratif |
|---|---|
| Numéro | no 1, janvier-février 1989 |
Sélection d'articles
- Fonction publique - Escoffier A.M. p. 106-123
Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale. - Le contentieux de l'expulsion - Bachellerie B., Labayle H., Vigouroux C. p. 3-46
Le controle contentieux des "expulsions dirigées"; le sursis à exécution des mesures d'expulsion en "urgence absolue", et d'une décision de reconduite à la frontière. - Le contentieux de la situation juridique du réfugié - Van Ruymbeke O. p. 46-54
Le retrait de la qualité de réfugié et le controle du juge de cassation. - Le contentieux de l'extradition - Schralueck O., Vigouroux C. p. 54-65
L'extradition des ressortissants basques espagnols; l'extentions d'extradition et le droit de l'extradé à un délai raisonnable de jugement. - Le contentieux des refus de titre de séjour - Bachellerie B. p. 65-69
Cas d'entrée irrégulière sur le territoire français. - A propos de la juridiction administrative - Long M., Chapus R., Favoreu L. p. 77-89,142-156
Activités des personnes publiques, droit de la concurrence et compétence juridictionnelle; l'application des normes constitutionnelles et des décisions du Conseil Constitutionnel par le juge administratif. - Droit administratif comparé et étranger - Starck C. p. 93-106
L'autonomie de gestion des collectivités territoriales et des autres personnes morales de droit public dans le cadre du fédéralisme allemand.


