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| Revue |
Gazette du palais  |
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| Numéro | no 1, janvier-février 1992 |
Sélection d'articles
- Des droits et obligations des maires candidats aux élections ou les nouvelles obligations résultant de la loi du 15 janvier 1990 et de leurs limites - Lepage J.C. p. 64-69
L'affichage publicitaire, l'utilisation de la télématique à des fins de propagande électorale sont réglementés par la loi qui prévoit des sanctions. - Le délit d'ingérence (et spécialement sa commission) par un maire ou par un conseiller municipal - Conte P. p. 70-73
