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| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
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| Numéro | no 10, octobre 1985 |
Sélection d'articles
- La décentralisation et le système audiovisuel français - Regourd S. p. 515-527
L'émergence d'un pluralisme territorial, de portée variable et l'action d'une autonomie fonctionnelle, de portée relative. - La notion de document administratif - Even B. p. 528-532 L'essence de la notion de document administratif, les documents face aux actes administratifs, les 3 catégories principales de documents, une notion confrontée à des exigences contradictoires.
